Ref. :  000021396
Date :  2005-10-26
langue :  Français
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Côte d'Ivoire - Un avenir lourd de menaces


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Introduction

Le 9 septembre 2005, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, annonçait publiquement que l’élection présidentielle ivoirienne, prévue pour le 30 octobre 2005, ne pourrait pas être tenue à la date fixée. Avec le report sine die de l’élection présidentielle s’ouvre un avenir plein d’incertitudes pour la Côte d’Ivoire. Amnesty International craint que, si un accord politique n’est pas trouvé au plus vite quant à la nouvelle structure du pouvoir en Côte d’Ivoire, les tensions actuelles ne débouchent sur une reprise des hostilités, entraînant une crise humanitaire et des atteintes graves aux droits humains qui pourraient déstabiliser la Côte d’Ivoire et tous les autres pays de la sous-région.

Consciente de ce danger, la communauté internationale et notamment l’Union africaine (UA) s’est prononcée, début octobre 2005, pour le maintien de Laurent Gbagbo à la présidence de la Côte d'Ivoire après le 30 octobre et a proposé la nomination d'un premier ministre «acceptable pour tous» dans la perspective de la préparation d’une élection présidentielle. Cette proposition, soutenue par le Conseil de sécurité des Nations unies, a immédiatement fait l’objet d’interprétations diverses de la part des différentes parties ivoiriennes. Les partisans de Laurent Gbagbo y voient une victoire du président actuel alors que l’opposition insiste sur l’étendue des pouvoirs qui doivent être attribués au nouveau premier ministre. À l’heure où le présent document est rédigé (soit deux semaines avant la fin du mandat du président Gbagbo)(1), il n’est pas possible de savoir si la proposition de l'UA permettra à la Côte d’Ivoire de sortir de son impasse politique.

Alors que la Côte d’Ivoire est en proie à la plus grave crise de son histoire depuis l’insurrection armée de septembre 2002 qui a abouti à la partition de facto du pays, Amnesty International lance un appel afin que tout soit fait pour éviter de nouvelles atteintes graves aux droits humains. L’organisation recense, dans le présent document, quelques-uns des principaux facteurs qui peuvent conduire à une détérioration rapide de la situation : blocage total du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ruptures du cessez-le-feu, conflits inter-ethniques dans l’ouest du pays, appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo, informations inquiétantes faisant état de livraisons d’armes en dépit de l’embargo sur les armes décrété en novembre 2004 par les Nations unies(2), utilisation d’enfants soldats, atteintes à la liberté d’expression. Le but du présent document est de mettre en lumière ces facteurs de déstabilisation et d’adresser des recommandations aux parties ivoiriennes en présence ainsi qu’à la communauté internationale afin que toutes les mesures soient prises pour assurer le respect et la protection des droits humains et prévenir de nouvelles atteintes aux droits humains.


Trois ans d'atteintes graves aux Droits Humains


Depuis le début de ce conflit en septembre 2002, toutes les parties en présence ont commis des atteintes graves aux droits humains sans que les responsables n’aient jamais eu à répondre de leurs actes devant la justice nationale ou internationale.

Les forces gouvernementales se sont rendues coupables d’exécutions extrajudiciaires, de «disparitions», d’actes de torture et de mauvais traitements et d’atteintes à la liberté de la presse à l’encontre de partisans avérés ou supposés de l’opposition. Ces actes ont été commis dans un contexte d’appels xénophobes complaisamment relayés par certains médias et hommes politiques se réclamant du président Gbagbo. Ces appels ont notamment visé les Dioulas - nom générique qui désigne les habitants de la Côte d'Ivoire portant un patronyme musulman qu’ils soient originaires du nord du pays ou des États de la sous-région (Mali, Burkina Faso, Guinée, Sénégal, etc.)(3).

Les éléments armés qui se sont soulevés en septembre 2002 ont également commis des atteintes aux droits humains, en particulier dans l’ouest du pays où ils ont terrorisé les populations, commettant des viols et enrôlant de force des civils, y compris des enfants de moins de dix-huit ans. Ces éléments armés se sont également rendus responsables d’assassinats sommaires et arbitraires. C’est ainsi qu’en octobre 2002, plusieurs dizaines de gendarmes et une cinquantaine de leurs enfants, détenus à Bouaké, fief du principal groupe d’opposition armé, ont été abattus dans leurs cellules(4). Par ailleurs, en juin 2004, à la suite de fusillades entre deux factions rivales des Forces nouvelles (FN)(5), au moins 100 personnes ont été tuées arbitrairement à Korhogo, dans le nord du pays. Leurs corps, dont certains étaient criblés de balles, ont été découverts en juillet 2004 dans trois charniers par une équipe des Nations unies chargée de surveiller la situation des droits humains(6).

Un autre phénomène inquiète particulièrement Amnesty International : celui du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats par toutes les parties depuis le début du conflit. Ces recrutements qui ont surtout eu lieu dans l’ouest du pays, ont notamment touché des populations de réfugiés libériens(7).

Par ailleurs, Amnesty International a enquêté sur les affrontements qui ont opposé à Abidjan, en novembre 2004, des manifestants à des soldats français de la Force Licorne, chargée du maintien de la paix. Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que les forces françaises ont, à certaines occasions, fait un usage excessif et disproportionné de la force létale alors qu'elles se trouvaient face à des manifestants qui ne représentaient pas une menace directe pour leurs vies ou la vie de tiers.


Un processus de paix bloqué

Dès le début du conflit, toute une série d’acteurs régionaux et internationaux y compris la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l'UA, la France et les Nations unies sont intervenus à la fois militairement et diplomatiquement afin de trouver une solution à cette crise. La France a notamment envoyé des troupes en Côte d’Ivoire dès le 22 septembre 2002, soit trois jours après le soulèvement de certains éléments armés. Cette intervention a entraîné de facto un coup d’arrêt des hostilités en gelant les positions des deux parties le long d’une ligne qui a divisé la Côte d’Ivoire en son milieu. Par la suite, des soldats de la CEDEAO ont été déployés en Côte d’Ivoire au début de l’année 2003 avant que des Casques bleus de l’ONU ne se voient confier par le Conseil de sécurité une mission de maintien de la paix(8).

Parallèlement à cette intervention militaire, des initiatives diplomatiques ont été lancées afin de réunir à une même table toutes les parties ivoiriennes impliquées (le gouvernement de Laurent Gbagbo, les éléments armés à l’origine de l’insurrection de septembre 2002 ainsi que les partis politiques ivoiriens). En janvier 2003, un accord a été signé à Paris (Accord de Linas-Marcoussis). Cet accord prévoyait, entre autres, la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale, la mise en œuvre d’un processus de DDR ainsi que l’adoption de nouvelles lois concernant en particulier la nationalité, le régime électoral, l’éligibilité à la Présidence de la République et le régime foncier.

À la suite des graves affrontements qui ont opposé des civils ivoiriens aux troupes françaises de maintien de la paix en novembre 2004, l’Union africaine a désigné comme médiateur le président sud-africain, Thabo Mbéki. Cette médiation a abouti à la signature d’un accord à Pretoria le 6 avril 2005 (Pretoria I) dans lequel toutes les parties ivoiriennes déclaraient notamment la fin de la guerre. Par ailleurs, les parties s’engageaient à adopter, au plus tard fin avril 2005, les textes de lois prévus par l’accord de Linas-Marcoussis. L’Accord de Pretoria I reprenait la question du processus de DDR, la création d’une Commission électorale indépendante, l’organisation d’élections «libres, justes et transparentes» ainsi que le financement des partis politiques.

Suite à une recrudescence des tensions, et notamment au massacre de Duékoué début juin 2005 dans l’ouest du pays, le médiateur a de nouveau réuni les parties à Pretoria. Cette rencontre a donné lieu à l’Accord de Pretoria II, signé le 29 juin 2005, qui rappelait l’importance de l’adoption des amendements législatifs prévus par les accords précédents.

Ces amendements ont finalement été adoptés par décret par le président Gbagbo le jour de la date-butoir du 15 juillet 2005 mais les partis d’opposition les ont jugés «non-conformes» à l’accord de Pretoria II. La situation s’est dégradée à la fin du mois d’août 2005 lorsque les Forces nouvelles ont officiellement déclaré que désormais elles «récus[aient] systématiquement la médiation sud-africaine», accusée de partialité. Pour mettre fin à ce blocage, certains pays de l'UA ont évoqué la possibilité d’une reprise en main du dossier par la CEDEAO. Or cette proposition a suscité des dissensions parmi les parties ivoiriennes. En effet, si l’opposition et les Forces nouvelles se sont dites favorables à une telle solution, le président Gbagbo, quant à lui, a annoncé «son rejet par avance d’une saisine de la CEDEAO en raison de l’implication directe de certains pays membres de cette organisation dans le conflit ivoirien(9)». Le Chef de l'État ivoirien a annoncé, le 20 septembre 2005, qu’il estimait que la médiation était terminée et que l'heure était désormais à la mise en application des différents accords, pour arriver au désarmement et ensuite aux élections(10).

Or, les conditions pour la tenue de cette élection présidentielle n’ont jamais été aussi peu réunies. Le 9 septembre 2005, le secrétaire général des Nations unies constatait l’impossibilité pratique de la tenue d’élections à la date prévue du 30 octobre 2005 tout en mentionnant l’examen par le Conseil de sécurité de possibles sanctions contre certains responsables ivoiriens(11). En Côte d’Ivoire, chaque camp est resté sur ses positions en ce qui concerne l’avenir politique du pays après le 30 octobre 2005. Les Forces nouvelles ainsi que la coalition du G7 qui regroupe certains des principaux partis de l’opposition ont réclamé une transition politique visant à organiser à une date ultérieure l’élection présidentielle tout en précisant qu’à compter du 30 octobre 2005, elles ne considéreraient plus Laurent Gbagbo comme le «président légitime» de la Côte d’Ivoire(12). Ce dernier a rejeté l’idée de toute transition dont il serait exclu en précisant qu’une telle solution n’était prévue ni par la Constitution ni par les différents accords de paix inter-ivoiriens et qu’il était déterminé à rester au pouvoir tant qu’une élection présidentielle n’était pas organisée(13).

Afin de sortir de cette impasse politique lourde de menaces et qui affecte le respect des droits humains dans le pays, l'UA et la CEDEAO ont continué de déployer d’intenses efforts diplomatiques afin de parvenir à un règlement de cette crise. Le 6 octobre 2005, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA, réuni à Addis Abeba, s'est prononcé pour le maintien de Laurent Gbagbo à la présidence de la Côte d'Ivoire après le 30 octobre et a proposé la nomination d'un premier ministre «acceptable pour tous» dans la perspective de la préparation d’une élection présidentielle. Cette proposition a été soutenue par le Conseil de sécurité des Nations unies qui, lors d’une rencontre tenue à New York le 14 octobre 2005, a également exprimé «son intention de prendre au plus vite toutes les mesures nécessaires pour appuyer comme il convient [la] mise en œuvre [du plan proposé par l’Union africaine] afin d’organiser des élections libres, justes, ouvertes, transparentes et crédibles aussitôt que possible et au plus tard le 30 octobre 2006(14)».

À l’heure où le présent document est achevé, les premières réactions à cette nouvelle proposition de l'UA, qui a reçu le soutien des Nations unies(15) indiquent que les partisans du président Gbagbo voient dans cette décision l’application de la constitution alors que l’opposition met l’accent, quant à elle, sur les pouvoirs qui doivent incomber au nouveau premier ministre(16).


Un avenir menacé

Plusieurs facteurs risquent d’entraîner une dégradation rapide de la situation en Côte d’Ivoire dans les semaines à venir si la communauté internationale n’agit pas avec détermination pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que les recommandations exprimées par le Secrétaire général des Nations unies et les diverses commissions d’enquêtes menées en Côte d’Ivoire par l'ONU.

Blocage du processus de DDR

Le blocage du processus de DDR constitue l’un des échecs les plus patents des négociations de paix inter-ivoiriennes menées depuis près de trois ans sous l’égide de la communauté internationale. Il est porteur, en outre, de la principale menace d’une reprise des hostilités car de nombreuses informations font état d’une importante circulation d’armes aussi bien dans la partie gouvernementale que dans la zone tenue par les Forces nouvelles.

Bien que tous les accords de paix inter-ivoiriens depuis l'accord de Linas-Marcoussis aient mentionné la nécessité de mettre en œuvre un programme de DDR, le lancement de celui-ci n’a cessé d’être reporté. Initialement prévu pour le 13 décembre 2003, le lancement du programme a été repoussé plusieurs fois car les Forces nouvelles ont déclaré qu'elles ne désarmeraient qu’après l’adoption par l'Assemblée nationale de certaines lois clés sur la nationalité, le régime foncier et l'éligibilité à la présidence de la République. À la suite des accords de Pretoria I et II en avril et juin 2005, un calendrier a finalement été adopté, le 9 juillet 2005, par les chefs d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) et des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN). Ce programme de DDR devait s'appliquer à tous les soldats et miliciens armés enrôlés depuis le soulèvement armé de septembre 2002 et concerner plus de 50000 combattants, y compris des femmes et des enfants soldats(17). Cependant, aucune des mesures prévues par le calendrier et notamment la réhabilitation de sites destinés à accueillir les combattants démobilisés n’ont été appliquées. La principale raison de ce blocage semble être l’absence totale de confiance mutuelle sans laquelle ce type de programme n’a aucune chance de démarrer.

Ruptures du cessez-le-feu

En dépit d’accords répétés de cessez-le-feu, plusieurs attaques ont été lancées de manière ponctuelle par les deux parties au conflit. Au cours de l’année écoulée, les deux principales violations du cessez-le-feu ont eu lieu en novembre 2004 lorsque des avions de l’armée gouvernementale ont bombardé des positions tenues par les Forces nouvelles à Bouaké, et en février 2005, lorsque le Mouvement de Libération de l'Ouest de la Côte d'Ivoire (MILOCI), une milice pro-gouvernementale, a lancé une attaque sur la ville de Logoualé (à 450 km au nord-ouest d'Abidjan, non loin de la ligne de cessez-le-feu). Cette attaque, qui a entraîné l’intervention rapide des forces de l’Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), a mis en lumière une nouvelle fois le rôle des milices pro-gouvernementales qui agissent en toute impunité, notamment dans l’ouest du pays en multipliant manœuvres guerrières et appels à la violence(18). Par ailleurs, les forces de sécurité gouvernementales ont qualifié de «violation du cessez-le-feu» de la part des Forces nouvelles l’attaque de deux localités des environs d’Abidjan, Anyama et Agboville, par des hommes armés non identifiés en juillet 2005.

Un embargo sur les armes difficile à contrôler

En dépit d’un embargo sur les armes décrété par le Conseil de sécurité en novembre 2004, plusieurs informations pour lesquelles Amnesty International n’a pu trouver confirmation, ont fait état de l'achat et de l'acheminement d'armes lourdes, aussi bien dans la zone gouvernementale que dans la partie nord du pays contrôlée par les Forces nouvelles. En septembre 2005, le lieutenant-colonel Khadir, porte-parole militaire de l'ONUCI, a fait savoir que, depuis mars 2005, l'ONUCI avait réalisé 181 missions d'inspections inopinées de l'embargo d'armes, en respectant les principes de «l'impartialité, de l'équité et de l'opportunité». Un cas a cependant attiré l’attention des inspecteurs de l’ONU : il s’agit de la découverte, en juin 2005, sur le port fruitier d’Abidjan, d’une vingtaine de véhicules militaires de couleur grise ainsi que plusieurs caisses. Interrogé lors d’une conférence de presse sur le contenu de ces caisses, Pierre Schori, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire, a précisé : «De toutes les façons, le cas est maintenant à New York et il y aura des conséquences(19).» Pour sa part, l’armée ivoirienne a précisé, dans un communiqué, que la cargaison contenait 22 jeeps livrées au ministère de la Défense, à la demande du gouvernement, par un fournisseur d’armes représenté à Abidjan. L’armée ivoirienne a ajouté qu’il s’agissait en fait d’une commande de munitions passée et payée avant l’entrée en vigueur de l’embargo en cours(20).

Quoi qu’il en soit, face à la volonté à peine voilée des deux parties d’en découdre tôt ou tard militairement, il semble que les moyens mis à la disposition des Nations unies pour effectuer un contrôle effectif de l’embargo sur les armes sont insuffisants. C’est ce qui découle du sixième rapport intérimaire du Secrétaire général sur l'ONUCI publié le 26 septembre 2005. Dans ce rapport, Kofi Annan précise notamment que «l'ONU est actuellement à la recherche d’un spécialiste de l’embargo sur les armes pour conseiller l'ONUCI sur la manière d’améliorer l’efficacité des équipes d’inspection de l’embargo sur les armes(21)».

Heurts inter-ethniques

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Côte d’Ivoire est la scène de heurts inter-ethniques opposant, notamment dans l’ouest du pays, des villageois autochtones à des populations «allogènes» (nom donné aux personnes venues d’autres parties de la Côte d’Ivoire et de pays voisins, notamment le Burkina Faso, afin de travailler dans les plantations de cacao et de café). Ces heurts ont été provoqués par des litiges fonciers, attisés par une politique qui visait à n’accorder le droit de posséder une terre qu’aux seuls citoyens ivoiriens. Ces antagonismes ont également été exacerbés par une rhétorique xénophobe alimentée par certains hommes politiques et certains médias. Ces derniers ont poussé les populations autochtones à revendiquer des terres qui avaient été cédées, de manière coutumière parfois depuis des dizaines d’années, à des planteurs venus d’autres régions de la Côte d’Ivoire ou de pays voisins comme le Burkina Faso.

Avec l’insurrection de septembre 2002, ces tensions se sont accrues car toute personne portant un nom dioula pouvait être accusée de sympathie envers la «rébellion» et risquer ainsi de se faire expulser. Des affrontements, parfois très violents, ont eu lieu sans que les forces de sécurité ou les troupes de l'ONUCI ne puissent les prévenir et ils constituent l’un des principaux risques d’embrasement de la situation. Les affrontements les plus graves, cette année, ont eu lieu début juin 2005 lorsque des dizaines de personnes de l’ethnie guéré (originaire de l’ouest du pays) ont été tuées dans les villages de Guitrozon (à 5km de Duékoué) et de Petit Duékoué par des individus non identifiés armés de fusils de chasse et d’armes blanches. Le lendemain, apparemment en signe de représailles, une dizaine de personnes portant des noms dioulas ont été tuées en plein centre de Duékoué.

Au-delà de ces affrontements, c’est toute la question de la cohabitation entre ethnies différentes, dans certaines régions de l’ouest du pays, qui se pose. Dans plusieurs localités, notamment à Bloléquin et Guiglo, des populations allogènes ont ainsi été chassées de leurs plantations au cours des six premiers mois de 2005. Des représentants des autorités politiques et coutumières ainsi que le Chef de l’État lui-même ont lancé des appels aux populations de toutes les communautés pour qu’elles réapprennent à vivre ensemble. Lors d’une visite dans la région, en juin 2005, Laurent Gbagbo a recommandé la formation de comités de réconciliation dans les villages afin de trouver ensemble des solutions à leurs problèmes. Cependant, la méfiance demeure. Certaines populations autochtones reprochent aux allogènes de ne pas vouloir s’intégrer, «[de] ne pas vouloir se faire recenser pour que l’on ait une idée exacte de leur nombre, [d’] empiéter sur le domaine des propriétaires terriens, [de] ne pas respecter les us et coutumes des tuteurs, [de] profaner la forêt par des enterrements illicites(22)». Dans ce contexte, tout appel à la haine ou tout différend, notamment foncier, opposant des membres de communautés autochtones et allogènes peut dégénérer en massacres d’autant plus sanglants qu’ils interviennent souvent dans des lieux éloignés, loin des regards des autorités politiques et des forces de l'ONUCI.

Pour comprendre l’origine et les motivations politiques de tels heurts ethniques, il faut souligner le rôle déterminant joué depuis des années par des discours à caractère xénophobe relayés par certains journaux et hommes politiques qui ont accusé les étrangers vivant en Côte d’Ivoire - et plus largement tous les Ivoiriens originaires du nord du pays et portant un patronyme musulman - d’être responsables de la crise économique puis politique que connaît le pays depuis plus d’une décennie.

Des discours xénophobes au nom de l'«ivoirité»Au nom d’une théorie dite de l'«ivoirité», développée par quelques intellectuels proches de l’ancien président ivoirien, Henri Konan Bédié, certains médias et hommes politiques ont multiplié, depuis une dizaine d’années, les appels et les articles opposant les «vrais» Ivoiriens aux populations allogènes, communément appelées Dioulas. Ce terme peut désigner, selon les circonstances, n’importe quelle personne portant un patronyme musulman et originaire du nord de la Côte d’Ivoire ou des États de la sous-région (Mali, Burkina Faso, Guinée, Sénégal etc.…). Cette théorie de l'«ivoirité» a notamment été développée lors d’un forum qui s’est tenu à Abidjan en mars 1996 sous le titre L’ivoirité, ou l’esprit du nouveau contrat social du président H.K. Bédié. L’un des intervenants a ainsi donné une définition de l’ivoirité en l’expliquant par des motivations tout à la fois économiques et psychologiques : «Plusieurs faits […] peuvent justifier l’inquiétude des Ivoiriens. C’est d’abord l’importance numérique des étrangers en Côte d’Ivoire […] liée à un fort taux d’immigration et à une forte natalité […]. Les étrangers […] occupent une place prépondérante parfois hégémonique dans l’économie ivoirienne. Cette présence étrangère menace donc de rompre l’équilibre socio-économique du pays. En deuxième lieu, l’angoisse du comment peut-on être ivoirien renvoie à la quête d’une identité culturelle nationale. […] Enfin, le comment peut-on être ivoirien traduit la revendication politique d’être chez soi. […] L’ivoirité est, selon nous, une exigence de souveraineté, d’identité, de créativité. Le peuple ivoirien doit d’abord affirmer sa souveraineté, son autorité face aux menaces de dépossession et d’assujettissement: qu’il s’agisse de l’immigration ou du pouvoir économique et politique(23).»Ces discours xénophobes ont trouvé un terreau favorable dans la crise économique qui a touché le pays depuis le début des années 1990, lorsque les cours du cacao - principale ressource du pays - se sont effondrés. Ces tensions se sont accrues avec la candidature à la présidence de la république d’Alassane Ouattara, ancien premier ministre ivoirien qui s’est vu nier le droit de participer à l’élection présidentielle de 2000 au motif qu’il n’était pas de nationalité ivoirienne mais burkinabè.Au lendemain du soulèvement armé du 19 septembre 2002, les Dioulas ont globalement été traités de «rebelles» par certains médias et responsables politiques proches de la présidence, ce qui a conduit à de graves exactions à leur encontre, notamment des exécutions extrajudiciaires et des «disparitions».Le rôle de ces discours xénophobes dans l’exacerbation des tensions actuelles en Côte d’Ivoire a clairement été mis en lumière en mars 2004 par M. Doudou Diène, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée : «La Côte d'Ivoire semble être engagée dans une dynamique de xénophobie qu'elle considère être le résultat de l'enchaînement de plusieurs facteurs qui, si des solutions véritables n'y sont pas apportées de manière urgente, risque d'aboutir à l'émergence d'une véritable xénophobie. Premièrement, l'articulation entre le multipartisme instauré en 1990 et la réalité multiethnique a littéralement activé la tension ethnique et culturelle latente. De plus, l'instrumentalisation politique et médiatique de l'ethnie constitue, dans ce contexte, une tentation à laquelle les acteurs politiques n'ont pas su résister. L'émergence en 1995 du concept d'ivoirité a fait l'objet d'une lecture ethniciste et influencé de manière profonde le débat politique. Enfin, l'irruption de la guerre qui s'est traduite par des manifestations de violences et d'exactions de nature ethnique a radicalisé les évolutions et constitue un facteur majeur de cette dynamique xénophobe(24).»Le rôle déterminant joué par certains médias dans la montée de sentiments xénophobes a, par ailleurs, clairement été rappelé par le secrétaire général des Nations unies dans son Sixième rapport intérimaire sur l'ONUCI, publié le 26 septembre 2005. Kofi Annan précise que «au cours de la période considérée [du 17 juin au 26 septembre 2005], les incitations à la violence, à l’exclusion et à l’intolérance, ainsi que les appels en faveur d’une reprise du conflit armé se sont poursuivis sans interruption dans les médias ivoiriens, en particulier dans ceux associés au parti au pouvoir(25)».

Atteintes à la liberté d’expression

Depuis le début de l’insurrection armée en septembre 2002, plusieurs journalistes et rédactions de journaux ont été victimes d’agressions physiques et verbales, d’intimidations et de destructions de leurs locaux, notamment à Abidjan mais également à Bouaké, dans le fief des Forces nouvelles.

Ces attaques contre la liberté d’expression ont souvent été menées à l’appel des «Jeunes Patriotes», une mouvance se réclamant du président Laurent Gbagbo, qui affirme vouloir défendre la Côte d’Ivoire contre ses ennemis intérieurs et extérieurs et qui a recours à une rhétorique clairement xénophobe. C’est ainsi que le 24 juillet 2005, quelques heures après l’attaque contre deux localités au nord d’Abidjan, une centaine de «Jeunes Patriotes» ont forcé l’entrée du siège de la radio télévision ivoirienne (RTI) afin d’exiger la diffusion intégrale d’un discours de leur leader, Charles Blé Goudé. Le lendemain, des groupes de «Jeunes Patriotes» ont détruit des éditions de deux journaux d’opposition, Le Patriote (proche du Rassemblement des Républicains (RDR), le parti de l’ancien premier ministre Alassane Ouattara), et du Nouveau réveil (proche du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de l’ancien président Henri Konan Bédié). Ces actes ont suscité les protestations de l’Observatoire de la liberté de la presse, de l’éthique et la déontologie (OLPED), un organisme ivoirien chargé de contrôler le respect du droit à la liberté de presse. Dans un communiqué publié le 28 juillet 2005, l'OLPED dénonçait le fait que «depuis quelques jours, les médias ivoiriens sont confrontés, de nouveau, à une vague de violences et d'agressions. Les intimidations se multiplient. La RTI est assaillie…Des lots entiers d'exemplaires de (…) journaux sont déchirés ou brûlés, après avoir été extraits des camions qui les acheminent vers des villes de l'intérieur du pays(26)». L’organisation Reporters sans Frontières a, pour sa part, dénoncé, dans un communiqué de presse publié le 29 juillet 2005, «la détérioration inadmissible des conditions de travail des journalistes à Abidjan, marquée par la terreur que font régner les ‘Jeunes patriotes’(27)».

Les autorités gouvernementales ainsi que certains partisans du président Gbagbo se sont également attaqués, à de nombreuses reprises, à la presse internationale et notamment aux journalistes et aux installations de Radio France internationale (RFI)(28). Le correspondant de cette radio, Jean Hélène, a été abattu de sang-froid, le 21 octobre 2003 par un sergent de la police ivoirienne et les émetteurs de cette radio ont été plusieurs fois coupés depuis la tentative de coup d'État de septembre 2002(29). Tout récemment encore, à la mi-juillet 2005, la diffusion en modulation de fréquence (FM) de RFI a été officiellement suspendue en raison, selon un communiqué officiel des autorités ivoiriennes, du «traitement non professionnel» de l’actualité par ce média(30).

Par ailleurs, régulièrement depuis le début du conflit armé en septembre 2002, certains medias qui se sont auto-proclamés «nationalistes» ont lancé des appels à la haine à l'encontre de certains journalistes étrangers en fournissant, par exemple, le numéro de téléphone ou l'adresse de journalistes accusés de critiquer systématiquement le gouvernement ou les forces de l'ordre.

Si l’on excepte le cas du meurtre de Jean Hélène, ces intimidations graves contre des journalistes ivoiriens et étrangers n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire, ce qui laisse penser que ces actes étaient tolérés, voire encouragés, par certains milieux politiques proches des «Jeunes patriotes». Plus grave encore, des responsables militaires ont ouvertement mis en garde les journalistes ivoiriens contre toute velléité d’indépendance. C’est ainsi qu’en août 2005, le chef d’état-major des forces loyalistes ivoiriennes, le général Philippe Mangou, a menacé «d’interdire» de parution les journaux qui «ne travailleraient pas dans l’intérêt de la nation(31)».

Nécessité pour les troupes internationales de maintien de la paix d’éviter tout recours excessif à la force dans le cadre de leur mission

En novembre 2004, des civils ivoiriens et des soldats français de la Force Licorne se sont opposés durant quatre jours à Abidjan dans des affrontements qui ont fait des dizaines de morts et de blessés. À la suite d’une mission d’enquête sur le terrain, Amnesty International a recueilli des informations indiquant que les forces françaises ont, à certaines occasions, fait un usage excessif et disproportionné de la force alors qu'elles se trouvaient face à des manifestants qui ne représentaient pas une menace directe pour leurs vies ou la vie de tiers.

Afin que de tels incidents ne se reproduisent pas, en cas de nouveaux affrontements entre Ivoiriens et troupes internationales de maintien de la paix, il est essentiel que ces dernières respectent, en toute occasion, le droit international des droits humains et le droit international humanitaire, notamment les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois(32) et qu’elles soient notamment entraînées et équipées pour pouvoir respecter ces normes.


Conclusion

La crise ivoirienne a fait l’objet d’intenses efforts diplomatiques visant à sa résolution. La CEDEAO, la France, l'UA ainsi que les Nations unies ont multiplié les tentatives de médiation qui ont abouti à plusieurs accords signés par toutes les parties ivoiriennes. Cependant, trois ans après le début de cette crise et alors que le mandat de l’actuel chef de l’État vient à échéance dans quelques jours, aucun des accords signés par les différentes parties ivoiriennes n’a permis de réellement progresser vers une résolution pacifique du conflit. De plus, les appels à la dissidence et à l’insurrection lancés par deux hauts responsables de l’armée ivoirienne ont provoqué, notamment à Abidjan, un climat de suspicion généralisée qui peut déboucher à tout moment sur des atteintes graves aux droits humains(33).

Jamais sans doute depuis l’indépendance du pays, autant d’inconnues n’ont plané sur l’avenir de la Côte d’Ivoire. Que se passera-t-il après le 30 octobre 2005 lorsque le mandat du président Laurent Gbagbo arrivera à son terme ? L’actuel chef de l’État a maintes fois affirmé son intention de se maintenir à son poste jusqu’à la tenue d’une élection présidentielle que les conditions actuelles semblent rendre tout à fait improbable dans un futur proche. Les partis d’opposition ainsi que les Forces nouvelles se sont à plusieurs reprises publiquement opposés à toute prolongation du mandat de Laurent Gbagbo et ont prôné la mise en place immédiate d’un gouvernement de transition. À l’heure où le présent document est rédigé, il n’est pas possible de savoir si la proposition de l'UA approuvée par le Conseil de sécurité - à savoir le maintien de Laurent Gbagbo à la présidence de la Côte d'Ivoire après le 30 octobre et la nomination d'un premier ministre «acceptable pour tous» - permettra à la Côte d’Ivoire de sortir de son impasse politique.

Dans un tel contexte, la communauté internationale, qui s’est déjà beaucoup engagée dans la résolution du conflit ivoirien et a déployé sur le terrain une force de maintien de la paix forte de quelque 10000 hommes, doit prendre ses responsabilités et tout faire pour appliquer et faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité visant à empêcher une reprise du conflit qui ne peut qu’entraîner de très graves atteintes aux droits humains(34).


Recommandations

Afin de prévenir de nouvelles atteintes graves aux droits humains, Amnesty International présente aux parties en conflit ainsi qu’à la communauté internationale les recommandations suivantes :

Amnesty International demande :

Au gouvernement ivoirien et aux Forces nouvelles de


· respecter l’article 3 commun aux Conventions de Genève et les dispositions du 2e Protocole additionnel aux Conventions de Genève, que la Côte d’Ivoire a ratifiées en 1989, qui stipulent l’obligation de traiter avec humanité les civils ainsi que les combattants blessés ou qui ne sont plus en état de combattre, que ce soit dans les conflits internationaux ou non-internationaux. Cette obligation inclut l’interdiction de maltraiter ou torturer les personnes détenues ;

· cesser immédiatement le recrutement de réfugiés, y compris des enfants âgés de moins de dix-huit ans, et déclarer, de manière publique et sans équivoque, qu'il faut mettre un terme à de telles pratiques. Amnesty International rappelle que cette protection s’étend aussi aux groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État ;
· mettre en œuvre le processus de DDR. Ce processus de désarmement doit notamment accorder une attention particulière au problème des enfants soldats en Côte d’Ivoire. Amnesty International rappelle que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats constituent, aux termes du droit international, une violation des droits des enfants et un crime de guerre si les enfants sont âgés de moins de quinze ans. Tout programme de DDR doit inclure des modalités spécifiques pour les enfants qui leur garantissent les soins médicaux, l’éducation, la formation professionnelle, la recherche de leur famille et la réunification avec celle-ci, et qui répondent aux besoins spécifiques des filles.

Au gouvernement ivoirien de :

· donner des instructions claires et fermes aux forces de sécurité pour qu’elles respectent et protègent les droits humains et traduire en justice tous les responsables présumés d’atteintes aux droits humains ;

· rappeler aux forces de sécurité leur obligation de respecter l’usage proportionné de la force tel qu’il est codifié notamment dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

· mettre un terme au soutien implicite ou explicite aux médias indépendants ou contrôlés par l'État qui véhiculent un message xénophobe visant notamment les ressortissants d’origine étrangère et les Ivoiriens originaires du nord du pays ;

· mettre en place une législation qui interdise tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination. Une telle loi devrait respecter les obligations du gouvernement prévues par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

· mettre en place un Code de conduite et de déontologie pour les médias afin d’éviter ces messages de haine et contribuer à une information pluraliste ;

· ratifier dans les meilleurs délais le statut de la Cour pénale internationale sans se prévaloir de l'article 124 du statut de la CPI qui permet de refuser la compétence de la CPI pour les crimes de guerre commis par un ressortissant de l'État concerné pendant une période de 7 ans à partir de l’entrée en vigueur de cet instrument dans l’État qui l’a ratifié ;

· ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, entré en vigueur en février 2002, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant entrée en vigueur le 29 novembre 1999 ;

· s’assurer que les déplacements des observateurs et, en particulier, les représentants de l’ONU, les organisations non gouvernementales notamment celles qui défendent les droits humains, les journalistes et les autres représentants de la société civile, ne soient pas indûment entravés.

Aux autorités et aux représentants des Forces nouvelles de :

· donner des instructions claires à leurs éléments armés pour qu’ils respectent les droits humains et s’abstiennent de commettre des exactions, notamment des assassinats délibérés et arbitraires ;

· éloigner immédiatement de toute responsabilité les personnes impliquées dans des exactions afin qu’elles ne puissent pas être en mesure d’en commettre de nouvelles ;

· exercer un contrôle strict de leurs troupes et veiller à ce que d’autres exactions y compris les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, ne soient plus commises par les membres des Forces nouvelles sur toute l’étendue du territoire ivoirien ;

· s’abstenir de recourir à toute menace physique ou verbale envers les journalistes et les personnes qui expriment des opinions divergentes dans le territoire qu’ils contrôlent ;

· s’assurer que les déplacements des observateurs et en particulier les représentants de l’ONU, les organisations non gouvernementales notamment celles qui défendent les droits humains, les journalistes et les autres représentants de la société civile, ne soient pas indûment entravés.

À la communauté internationale et notamment aux troupes étrangères placées sous le mandat des Nations unies ainsi qu’aux troupes françaises de la Force Licorne de prendre des mesures afin de :

· veiller à la protection des populations civiles, tel que cela est prévu dans les résolutions 1464 et 1528 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptées respectivement le 5 février 2003 et le 27 février 2004 ;

· remplir pleinement son mandat de protection des droits humains et notamment, comme cela est précisé dans la résolution 1528, «contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité» ;

· veiller à ce que les moyens employés par les forces de maintien de la paix, y compris la Force Licorne, pour maintenir l'ordre en cas de manifestation en Côte d’Ivoire, soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains pour encadrer les mouvements de protestation; veiller particulièrement à ce que les soldats puissent contrôler des manifestations sans recourir à des armes létales sauf si la vie de leurs soldats ou de tiers est clairement en danger.

_________________

Notes :

(1) Les informations contenues dans le présent document n’incluent que les événements survenus jusqu’au 18 octobre 2005.
(2) Voir la résolution 1572 du Conseil de sécurité du 15 novembre 2004 qui prévoit un embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire. Cette même résolution envisage le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l’étranger à l’encontre de toute personne menaçant le processus de paix et de réconciliation nationale dans ce pays.
(3) Voir notamment le document publié par Amnesty International le 8 avril 2004, Côte d’Ivoire. Répression aveugle et disproportionnée d’une manifestation interdite (AFR : 31/004/2004). Ce document traite des violations des droits humains commises par les forces de sécurité à Abidjan à la suite d’une manifestation de l’opposition, le 25 mars 2004.
(4) Voir le document d’Amnesty International, Côte d'Ivoire. Une suite de crimes impunis. Du massacre des gendarmes à Bouaké aux charniers de Daloa, de Monoko-Zohi et de Man (AFR 31/007/2003), 27 février 2003.
(5) Nom adopté par le principal groupe d’opposition armé qui s’est soulevé contre le gouvernement du président Laurent Gbagbo en septembre 2002.
(6) Voir le communiqué de presse publié par Amnesty International, le 2 août 2004, et intitulé Côte d’Ivoire. La lumière doit être faite sur les allégations de charniers à Korhogo (AFR 31/010/2004).
(7) Pour de plus amples informations, voir le document publié par Amnesty International le 18 mars 2005 : Côte d’Ivoire. Arrêtez l’utilisation des enfants soldats (AFR 31/003/2005).
(8) Voir la résolution 1528 du Conseil de Sécurité du 27 février 2004 qui autorise notamment le déploiement d’une Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Le mandat de cette force a été prolongé jusqu’au 24 janvier 2006 par la résolution 1609 adoptée le 24 juin 2005.
(9) Voir la Lettre du président Gbagbo à Kofi Annan, 19 septembre 2005.
(10) Voir l’article publié dans le quotidien ivoirien, Fraternité Matin, le 22 septembre 2005 : Médiation - Laurent Gbagbo : «Si l'ONU ne peut pas prendre ses responsabilités qu'elle me laisse face aux rebelles».
(11) Parmi les éléments pratiques qui rendent actuellement impossible la tenue d’une élection ont été mentionnés notamment le fait que les listes électorales n’étaient pas prêtes, que le matériel nécessaire à la tenue de cette élection n’était pas encore disponible et que de graves désaccords subsistaient sur l’établissement d’une Commission électorale indépendante.
(12) Dans un interview accordée début octobre 2005 à l’hebdomadaire Jeune Afrique l’Intelligent, l’ancien Président ivoirien Henri Konan Bédié a notamment déclaré : «La Constitution dit clairement que le mandat du Président de la République est de cinq ans (…) Après le 30 octobre, nous entrerons dans une période où le Président sera illégitime. Donc il n’y a pas de report technique pour une fin de mandat. La Constitution ne prévoit pas de prolongation. Ce serait illégal. Gbagbo serait un usurpateur», voir Jeune Afrique l’Intelligent, No 2335 du 9 au 15 octobre 2005.
(13) Dans un «Message à la nation» diffusé à la télévision le 27 septembre 2005, le président Gbagbo a précisé qu’il avait «acquis [son] pouvoir» par les élections et a précisé : «Je ne le rendrai qu’à une personne élue conformément aux dispositions constitutionnelles.»
(14) Déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies, SC/8524, 14 octobre 2005.
(15) Le 14 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a formellement approuvé les décisions de l'UA concernant la transition politique en Côte d’Ivoire après la fin du mandat du président Gbagbo, le 30 octobre 2005.
(16) Dans une lettre adressée le 13 octobre 2005 à Kofi Annan, Guillaume Soro, le secrétaire général des Forces nouvelles, a affirmé que «l’unique solution possible est que le premier ministre de type nouveau doit exercer tout l'EXÉCUTIF, et ce d’autant plus, qu’à la date du 30 octobre 2005, M. Laurent Gbagbo ne sera plus le président élu et constitutionnel de la Côte d’Ivoire».
(17) Parmi ces quelque 50000 combattants figurent 40500 combattants des FN, quelque 5000 miliciens et entre 3000 et 12000 personnes intégrées dans les FANCI depuis septembre 2002.
(18) C’est ainsi par exemple qu’en mars 2005, le «Pasteur Gammi», dirigeant du MILOCI, a précisé : «Notre seul objectif, c’est de rentrer chez nous mais sans la présence des rebelles. Ce que nous préparons sera plus grave. C’est la guérilla totale. Au départ, c’était une insurrection menée dans la discrétion, maintenant on s’organisera mieux», cité dans Fraternité Matin, 8 mars 2005.
(19) ONUCI, Retranscription du point de presse organisé le 30 juin 2005.
(20) Communiqué cité dans une dépêche de l’agence IRIN, Côte d’Ivoire: La découverte de 22 véhicules militaires ne sera pas sans conséquences, 1er juillet 2005.
(21) Sixième rapport intérimaire du Secrétaire général sur l’Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), § 24, S/2005/604, 26 septembre 2005.
(22) Fraternité Matin, «Non au retour des allogènes dans les plantations», 20 juin 2005.
(23) Actes du forum Curdiphe du 20 au 23 mars 1996, publiés sous la direction de Saliou Touré, in Politique africaine, No 78, juin 2000, Karthala, Paris, pp. 65-66.
(24) Rapport présenté, le 4 mars 2004, à la Commission des Droits de l’homme des Nations unies (E/CN.4/2004/18/Add.4.). Amnesty International a également dénoncé à plusieurs reprises les répercussions de ces dérives xénophobes sur le respect des droits humains en Côte d’Ivoire. Voir notamment le communiqué de presse publié le 9 novembre 2004 et intitulé : Côte d'Ivoire. La recrudescence des violences contre les civils et les incitations à la xénophobie doivent immédiatement cesser (AFR 31/012/2004).
(25) Sixième rapport intérimaire du Secrétaire général sur l’Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI),§ 40, S/2005/604, 26 septembre 2005.
(26) 211e communiqué de l'OLPED, 28 juillet 2005.
(27) Reporters Sans Frontières, «Brutalité, chantage et vandalisme : les ‘Jeunes patriotes’ font régner la loi des prédateurs à Abidjan», 29 juillet 2005.
(28) En juillet 2005, le quotidien Notre Voie, organe du FPI, parti du président Gbagbo, a notamment qualifié RFI de «radio propagandiste des visées néo-coloniales de la France chiraquienne en Côte d'Ivoire». Notre Voie, "Le réveil de l’État martyrisé", 18 juillet 2005.
(29) Le meurtrier de Jean Hélène a été condamné en janvier 2004 à dix-sept ans de prison mais Amnesty International s'est publiquement inquiétée du fait que le tribunal militaire qui a jugé ce gendarme ait retenu des «circonstances atténuantes» pour un crime provoqué par une campagne de xénophobie et de haine à l'encontre des journalistes ivoiriens ou étrangers qui exercent leur métier en toute indépendance. Voir le communiqué de presse d’Amnesty International : Côte d’Ivoire. Un an après Marcoussis, les victimes attendent toujours justice (AFR 31/001/2004), 26 janvier 2004.
(30) Au 9 octobre 2005, la diffusion en FM de RFI était toujours suspendue en Côte d’Ivoire.
(31) Cette mise en garde a eu lieu au cours d’une rencontre avec des journalistes de tous les titres de la presse ivoirienne le 24 août 2005.
(32) Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.
(33) Ces appels ont été lancés en août 2005 par deux hauts responsables de l’armée, le lieutenant-colonel Jules Yao Yao et l’ancien chef d’état-major des forces loyalistes, le général Mathias Doué, entrés en dissidence. Dans une lettre ouverte publiée dans plusieurs quotidiens nationaux, le lieutenant-colonel Jules Yao Yao a mis en cause des «proches» du président Gbagbo qu’il présentait comme appartenant à des «escadrons de la mort». Le général Doué a, quant à lui, prévenu, dans une interview accordée à Radio France International, le 19 août 2005 : «Si la communauté internationale ne veut pas s’engager à le [le Président Gbagbo] faire partir en douceur, moi je vais le faire par tous les moyens.»
(34) Dans son Sixième rapport périodique, le secrétaire général de l’ONU conclut que «le Conseil de sécurité souhaitera peut-être envisager d’agir avec fermeté à l’encontre des personnes qui tentent de faire obstacle à la mise en œuvre de ces dispositions et d’autres dispositions clefs de l’accord de Pretoria, en particulier en imposant les sanctions ciblées envisagées dans la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité. Le moment est venu pour les parties ivoiriennes d’assumer pleinement leurs responsabilités respectives». Kofi Annan salue par ailleurs la décision du président du Comité des sanctions de l’ONU de se rendre en Côte d’Ivoire (cette visite est prévue pour le 18 octobre 2005). Voir le Sixième rapport intérimaire du Secrétaire général sur l’Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), § 63, S/2005/604, 26 septembre 2005.


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