"Je vous invite à favoriser le plus large appui de vos gouvernements à son adoption, lors de la Conférence générale d'octobre prochain"

La ministre de la Culture et des Communications du Québec, madame Line Beauchamp, a convié le 26 septembre dernier les chefs de postes et membres du corps consulaire à une rencontre pour échanger sur le projet de Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : « À quelques jours du début de la Conférence générale de l'UNESCO, il m'apparaissait important d'avoir un tel échange. En effet, c'est à cette occasion que sera soumise pour adoption la proposition qui a fait l'objet de négociations depuis plusieurs mois. Au cours des deux dernières années, j'ai eu l'occasion de discuter avec des représentants de plusieurs pays, et ce, en privé ou dans diverses tribunes. J'ai quelquefois perçu des écarts de compréhension sur les enjeux de cette convention. J'ai également constaté, et je m'en réjouis, un rapprochement qui s'est progressivement confirmé au cours des derniers mois », a-t-elle souligné.

La ministre a notamment réaffirmé l'engagement du Québec en faveur de la protection de la diversité des expressions culturelles. Cet engagement se concrétise sous la forme d'un appui du gouvernement du Québec à l'expression culturelle s'exprimant à travers un large éventail de politiques, de programmes et de mesures qui s'inscrivent en accompagnement des initiatives et actions des créateurs et des milieux culturels eux-mêmes : « Il est évident pour nous, souligne madame Beauchamp, que si nos gouvernements ne disposaient plus de la latitude essentielle pour adopter des politiques et des mesures de soutien à la culture, nos expressions et notre vitalité culturelles seraient menacées. Ce risque est particulièrement aigu à l'heure de la mondialisation et de l'explosion des possibilités technologiques. Le défi qui nous est posé est de profiter des bienfaits de ces changements tout en évitant l'appauvrissement et le nivellement des cultures. C'est dans cette perspective que le Québec s'est mobilisé depuis plusieurs années pour défendre le principe et les moyens d'assurer la diversité des expressions culturelles » .

À cet égard, la ministre Beauchamp rappelle que le gouvernement du Québec a été l'un des premiers gouvernements à soutenir officiellement une Convention internationale sur la diversité des expressions culturelles : « La position du Québec sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles remonte aux années 1980, lorsque le Québec avait insisté pour que les industries culturelles soient exclues de la portée de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. La même préoccupation a été exprimée notamment lors de la négociation de l'Accord de libre échange nord-américain entré en vigueur en 1994 (.) en 1999, le gouvernement du Québec s'est déclaré officiellement en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle qui reconnaîtrait le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture. Cette position a été réitérée dans le cadre de plusieurs décisions du Conseil des ministres et, notamment, le 3 septembre 2003 lors de l'adoption de la position gouvernementale sur la diversité culturelle. Le gouvernement du Québec a aussi décidé de ne pas prendre d'engagements de libéralisation et d'avoir recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques, chaque fois que des questions (notamment celles relatives aux biens, aux services, à l'investissement, aux règles de concurrence et à la propriété intellectuelle) pourront avoir une incidence sur la capacité du gouvernement d'adopter des mesures de soutien à la culture. Notre motivation est fondée sur le fait que la culture n'est pas un produit " comme les autres ". L'expression culturelle est porteuse d'identité et sa vitalité ainsi que sa diversité sont très souvent conditionnelles au soutien des pouvoirs publics ».

Par ailleurs, la ministre soutient que pour le Québec, le texte du projet Convention sur la diversité des expressions culturelles « n'a peut-être pas atteint la perfection absolue, mais il a l'inestimable mérite d'être un compromis raisonnable, équilibré et acceptable au plus grand nombre. Plusieurs éléments, entre autres, nous incitent à lui accorder notre appui: la réaffirmation du droit des États et des gouvernements de mettre en oeuvre des politiques et des mesures de soutien aux expressions culturelles; la reconnaissance de la nature spécifique des biens, services et activités culturels; le principe de l'ouverture aux autres cultures du monde; la volonté de promouvoir la coopération internationale et de soutenir le développement des industries culturelles dans les pays en développement, dans un esprit de solidarité; l'affirmation explicite de la non-subordination de cette Convention aux autres instruments internationaux; l'invitation à la participation de la société civile aux objectifs de la Convention. En substance, il nous apparaît que dans sa formulation actuelle, le texte proposé offre les caractéristiques fondamentales pour constituer un instrument de référence international en matière de culture, comblant ainsi le vide juridique actuel en cette matière ». À cet égard, souligne la ministre, nous maintenons un " optimisme prudent " en raison du nombre d'États qui ont signifié leur appui à ce texte. De même que, lors de la réunion du Conseil exécutif de l'UNESCO, la quasi-totalité des membres présents ont appuyé la résolution canadienne visant à recommander l'adoption de l'avant-projet de Convention par la prochaine Conférence générale.

Sur cette base, la ministre Beauchamp invite les membres du corps consulaire « à favoriser le plus large appui de vos gouvernements à l'adoption, lors de la Conférence générale d'octobre prochain, du dernier texte issu des travaux des experts gouvernementaux. Une fois le projet de Convention adopté, viendront évidemment d'autres étapes importantes. Nous pourrons tous nous réjouir de voir l'aboutissement de plusieurs années d'efforts et de concertation, mais nous ne pourrons baisser les bras pour autant, car il va sans dire que cette Convention aura une influence à la mesure du nombre d'États qui l'auront ratifiée. L'étape de ratification de la Convention présentera un défi majeur qu'il faudra surmonter. La mobilisation devra être maintenue, et même accentuée, pour atteindre nos objectifs. Mais d'ici à la Conférence générale de l'UNESCO, l'essentiel est d'adopter ce texte de Convention avec le plus large appui possible afin de franchir un premier pas en faveur de la protection et de la promotion de ce patrimoine universel que constitue la diversité des expressions culturelles », a-t-elle conclu.