« L’apport de la Francophonie à la diversité culturelle dans le mouvement de mondialisation ». C'est le thème qu'ont débattu les parlementaires à la XXXIè session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui s'est réunie du 4 au 9 juillet 2005 à Bruxelles en Belgique. La Session s'est déroulée en présence du Secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, et de 200 parlementaires dont 25 Présidents ou Vice-présidents d’assemblées, représentant 45 parlements. Un communiqué du Quai d'Orsay rapporte que la France participe à cette session où son ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, Mme Brigitte Girardin, a prononcé un discours consacré au renforcement de la diversité culturelle et de la place de la langue française dans les institutions européennes. Ce communiqué souligne que la France s'est toujours mobilisée à l'échelle internationale pour la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels, éléments fondateurs de la reconnaissance de la diversité culturelle.
Dans un dossier de presse rendu public à cet égard, l'APF énonce, en ce qui concerne « le combat pour la diversité culturelle », que « La Francophonie, laboratoire de la diversité culturelle en raison de sa vocation, de sa composition géographique et économique, forte de son expérience spécifique au service du développement, a structuré et renforcé ses interventions en faveur de la diversité culturelle ». C'est ainsi qu'elle a érigée la défense de la diversité culturelle en priorité et recommandé en conséquence au Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l'OIF « d’adopter le principe d’une convention internationale consacrée à la diversité culturelle au sein d’une instance spécifiquement préoccupée de la promotion de la culture ». Elle a notamment exhorté les chefs d’État et de gouvernement de l'OIF à « veiller, avec la plus grande vigilance, à ce que soit garantie, pour chaque État membre, la possibilité de préserver et de développer ses capacités de définir et de mettre en oeuvre sa propre politique culturelle, ce qui implique que soit maintenu le droit de prendre des mesures de soutien dans le domaine culturel, notamment de l’audiovisuel, de la production cinématographique ou du marché du livre ». L'APF a notamment adopté en 2003, durant sa Session de Charlottetown (Île du Prince Edouard), une résolution qui exhortait les États et gouvernements membres de la Francophonie à s’abstenir de tout engagement de libéralisation à l’OMC en matière de biens et services culturels et à honorer ce principe également dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux. De même, elle a invité les États et gouvernements membres de la Francophonie à communiquer aux parlementaires et à l’APF les éléments des négociations commerciales touchant l’ensemble des produits à caractère culturel et appelé l'OIF à maintenir avec l’APF des relations constantes et une collaboration mutuelle afin de maximiser l’effort de mobilisation consenti par la Francophonie sur la question de la diversité culturelle.
À cet effet, l'APF s’attache à promouvoir une convention forte, confirmant clairement le droit des États de mettre en oeuvre des politiques culturelles, et non un texte aux vertus purement déclaratoires. La Session de Bruxelles a été l’occasion de réaffirmer clairement cet objectif. Car, soutient l'APF, c’est « grâce à un tel instrument que la Francophonie pourra continuer à soutenir la production culturelle francophone, notamment du Sud, extrêmement riche et diverse, dont le déploiement dans l’ensemble de l’espace francophone – et au-delà – est à la fois facteur d’enrichissement mutuel, de rapprochement entre les peuples et les personnes, de paix et de développement économique durable ». Selon elle, « la diversité de cette création culturelle, l’un des piliers de la Francophonie, est un bien commun qu’il s’agit de valoriser à l’heure d’une mondialisation synonyme d’uniformisation. Il ne s’agit que de reconnaître la possibilité pour les États de promouvoir les arts de la scène, la circulation des oeuvres et des artistes, la production audiovisuelle et les entreprises culturelles des États, du Nord comme du Sud ». L'APF souligne notamment que « la défense de la diversité culturelle s’oppose à une conception de la culture ravalant cette dernière à des logiques purement industrielles. Elle prend en compte au contraire sa dimension globale et stratégique : c’est en cela qu’elle constitue un projet politique, sur lequel tous les parlementaires de l’espace francophone entendent faire entendre leur voix ».
Relevant également que les enjeux culturels, économiques, politiques, sont immenses, l'APF soutient que: « Certains accords bilatéraux et les négociations internationales sur les services, notamment les cycles de Doha et de Hong-Kong dans le cadre de l’OMC, sont susceptibles de remettre en question la capacité des pouvoirs publics à intervenir en matière culturelle. Les États-Unis, pour ne citer qu’eux, ont conclu plusieurs accords commerciaux de libre-échange qui compromettent la capacité des États à adopter des mesures appuyant leur politique culturelle et leur industrie culturelle nationale ».