Tribunal pénal international

«Crimes contre l'humanité» et «génocide» sont des concepts qui nous sont aujourd'hui familiers depuis que l'histoire du 20ème siècle nous a appris que les hommes ne sont pas tous égaux devant les lois, que certains humains sont capables de soumettre d’autres humains aux pires atrocités sans jamais répondre de leurs actes. Parce qu'il peut y avoir des crimes contre l’humanité, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes internationaux de contrôle, de régulation des conflits et de surveillance des droits de l'homme. Mais il fallait aller plus loin. Car il ne suffit pas de surveiller, il s'agit de démasquer les coupables qui se cachent souvent hors des frontières de leurs pays, de les transférer au lieu du procès, à savoir à Arusha (Tanzanie), pour ce qui concerne le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), ou à La Haye (Pays-Bas), siège du TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Les fonctions du T.P.I. sont de mener des enquêtes fouillées, de réunir des preuves, de poursuivre les personnes présumées coupables, de les condamner, de veiller à ce qu'elles purgent leurs peines.

Une première étape de cette volonté générale de ne pas laisser le monde aller à l’aventure, de limiter les ambitions démesurées d'hommes politiques ou de communautés d'où qu'elles viennent, fut la création, dès la fin de la Première Guerre mondiale, d'une Société des Nations (S.D.N.) dont le siège était à Genève. Cet organisme regroupait les Etats signataires du Traité de Versailles (1919) et devait garantir la paix et la sécurité entre les Etats. Il n'a cependant pas empêché Hitler et le nazisme de commettre des atrocités que l'on sait.

La S.D.N fut remplacée en 1945 par l'O.N.U. (Organisation des Nations Unies) en vue de sauvegarder la paix et la sécurité à l’échelle internationale et de développer la coopération économique, sociale et culturelle. Son omniprésence n'a cependant pas empêché que le monde soit soumis, depuis la Seconde Guerre mondiale, à des conflits de plus en plus meurtriers aux quatre coins de la planète. Les armes utilisées se diversifient, allant de la bombe à la bactérie, mais des armes rudimentaires peuvent aussi être utilisées (des machettes, comme au Rwanda, en 1994). Les tortures et sévices corporels prennent de nouvelles formes. Il y a toujours des tentatives d'extermination d'une partie ou de la totalité d'une communauté ethnique et /ou religieuse. La surveillance ne suffisant plus, il faut punir. Mais comment?

C'est pour répondre à cette question que l'ONU a créé le TPI, un tribunal devant lequel personne n'est au-dessus de la loi. De nouvelles charges pèsent contre Slobodan Milosevic, l'ex-homme fort de Belgrade, déjà accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Kosovo en 1999. Le 8 octobre 2001, un magistrat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie a rendu public un document comportant trente-deux chefs d'accusation pour des actes inhumains dont Milosevic serait responsable. Persécution, torture, meurtre, pillage, emprisonnement illégal, destruction d'écoles et d'institutions religieuses, tout cela en vue de la construction d'une «Grande Serbie».

Le génocide perpétré au Rwanda entre avril et juillet 1994 a aussi ébranlé les consciences les plus sereines. Une littérature abondante existe désormais. De nombreux chercheurs et artistes de toutes disciplines se sont emparés de la question du Rwanda dont la gravité a failli échapper à l'opinion internationale avant et au moment des faits. Des enquêtes minutieuses ont été menées par des ONG internationales (Human Rights Watch, Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme etc.). Les Nations Unies ont reconnu que des violations graves du droit humanitaire avaient été commises dans ce pays. Il fallait poursuivre, juger et condamner les personnes (citoyens rwandais ou non) présumées responsables d'actes de génocide et de violations graves des droits de l'homme perpétrés sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou de violations du droit international commis dans les pays voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. La compétence du Tribunal est ainsi limitée dans le temps et dans l'espace. Il en résulte un vide en matière de juridiction internationale qui n’est comblé ni par le TPIY, ni par le TPIR.

Enfin, depuis quelque temps, la justice belge fait parler d'elle, car une loi belge de 1993 (modifiée en 1999) accorde une compétence universelle aux tribunaux de Belgique pour juger des crimes contre l’Humanité. Les plaintes déposées à Bruxelles contre des chefs d’État étrangers et de hautes personnalités se multiplient : ainsi Ariel Sharon, Premier Ministre d'Israël, le Président Laurent Gbagbo et deux de ses ministres, l'ancien chef de la junte militaire Robert Gueï, le Président Sassou Nguesso du Congo, mais aussi la compagnie pétrolière Total-Fina-Elf. A ce stade, on retiendra qu'à l’issue d'un procès retentissant et pour avoir participé activement au génocide de 1994, quatre Rwandais ont été condamnés à Bruxelles début juin 2001 à des peines de prison allant de 12 à 20 ans. Depuis, tous les regards se tournent vers cette justice belge qui ose défier l'impunité des grands de ce monde. Serait-elle donc prête à aller plus loin que le TPI?