Recommandation adoptée à l’attention de la Conférence générale d’octobre

La troisième réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, convoquée à Paris du 25 mai au 3 juin 2005 ;

Prenant acte de la Résolution 32 C/34 et la Décision l69 EX/3.7.2 ;

Soulignant que cet avant-projet de convention comble un vide dans le droit international en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle ;

Rappelant les trois réunions d’experts indépendants de catégorie VI (entre décembre 2003 et juin 2004) et les deux premières sessions de la réunion intergouvernementale d’experts de catégorie II (septembre 2004, janvier - février 2005) dont les résultats fructueux ont permis de progresser dans la rédaction de l’avant-projet de convention ;

Exprimant sa satisfaction quant aux résultats acquis grâce à la richesse des débats, à la volonté des Etats Membres de renforcer leur solidarité internationale et leur engagement en faveur de la diversité des expressions culturelles;

Remerciant le Président, le Professeur Kader Asmal, pour sa contribution à l’élaboration du texte dans un effort de rapprochement des points de vue, et pour sa conduite ouverte et constructive des travaux ;

Remerciant les bailleurs de fonds pour leur appui financier à l’organisation des réunions d’experts indépendants et gouvernementaux ;

Remerciant le Secrétariat des efforts fournis;

1. Informe le Directeur général que la réunion intergouvernementale a rempli le mandat qui lui a été confié, à savoir « avancer l’élaboration de l’avant-projet de convention afin de faire rapport à la Conférence Générale à sa 33ème session » (décision 169 EX/3.7.2);

2. Transmet au Directeur général le texte de l’avant-projet adopté par la présente session de la réunion intergouvernementale ;

3. Recommande au Directeur général de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la concordance entre les six versions linguistiques de l’avant-projet de convention avant de le soumettre à la 33e session de la Conférence Générale.

4. Recommande à la Conférence générale, lors de sa 33ème session en octobre 2005, de prendre en considération le titre suivant pour la Convention : « Avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

5. Recommande en outre à la Conférence Générale d’adopter l’avant-projet de Convention à sa 33ème session.