Surveillance de l’environnement, systèmes de navigation, prévisions météorologiques, perception des péages, systèmes d'alerte précoce des inondations... - le rôle que joue l’espace dans notre vie quotidienne est de plus en plus important. Prenant en considération toutes les répercussions économiques des applications spatiales, la Commission européenne expose les premiers éléments d’une politique spatiale européenne, qui devrait être conçue et adoptée avant la fin 2005. La communication d’aujourd’hui identifie les rôles et responsabilités, assumés dans la politique spatiale, par l’UE, les États membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et les autres parties intéressées, ainsi que les sources et instruments de financement appropriés. La Commission définit également les priorités, les principes de financement et une approche visant à la mise au point d’une vaste politique industrielle pour l’Europe dans son ensemble.
Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, a ainsi déclaré: “Il s’agit de la prochaine étape concrète vers une véritable politique spatiale européenne. Une Union élargie doit se doter d’outils à la hauteur de ses besoins.”
Une politique industrielle efficace devra tenir compte de la nature stratégique de l’industrie spatiale. Cela implique d’instaurer le cadre institutionnel et réglementaire nécessaire et de jouer à armes égales avec les États-Unis, la Russie et la Chine, où l’industrie spatiale bénéficie de marchés institutionnels importants et protégés.
Priorités
Galileo en particulier demeure une priorité pour l’UE et il est proposé que le programme GMES (Global Monitoring for Environment and Security – Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité) devienne le deuxième projet phare de l’UE.
Dans le cadre de l’initiative “i2010” (une société européenne de l’information en 2010), les recherches de longue durée sur les technologies de communications par satellite conserveront un poids significatif.
Les activités de l’ESA seront centrées sur l’exploration de l’espace et sur les outils de base dont dépendent l’exploitation et l’exploration spatiales: accès à l’espace, connaissances scientifiques et technologies spatiales.
Lors du «Conseil Espace», les États membres ont été invités à présenter les priorités de leurs programmes nationaux afin de contribuer à l’élaboration du programme spatial européen.
Coûts
Les coûts de ces priorités pour l’UE, l’ESA et les États membres seront évalués dans les mois à venir et soumis aux procédures d'approbation budgétaire et programmatique normales.
Coopération internationale
L’Europe devrait développer son partenariat spatial avec la Russie, maintenir et développer sa coopération de longue date avec les États-Unis et poursuivre ses actions de coopération dans les pays voisins de l’Est et du Sud et dans les pays en voie de développement.
Instruments de l’UE
L’UE contribuera au financement des activités spatiales par l’intermédiaire de différentes sources: financement de Galileo essentiellement par le programme sur les réseaux transeuropéens (RTE); financement de GMES par le 7e programme-cadre, notamment au titre du volet «Sécurité et Espace» mais également au titre du volet «Technologies de l’information et de la communication»; ce dernier soutiendra également la recherche sur les communications par satellite. Les programmes spécifiques horizontaux du FP7 et le programme pour la compétitivité et l’innovation seront applicables dans plusieurs domaines. Une série de politiques de l’utilisateur qui nécessitent des services liés à l’espace prévoiront des budgets de fonctionnement.
Les premiers éléments seront examinés lors de la réunion du Conseil Espace prévue le 7 juin et l’intégralité de la politique spatiale et du programme spatial sera présentée aux États membres lors de la réunion suivante du Conseil Espace, qui devrait avoir lieu fin novembre.
Pour plus d’informations:
http://europa.eu.int/comm/space/index_en.html
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