Ref. :  000018297
Date :  2005-05-11
Language :  French
Home Page / The whole website
fr / es / de / po / en

La diversité culturelle : un nouvel élément du droit international - Déclaration de Madrid


Les Quatrièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture se sont tenues à Madrid du 9 au 11 mai dernier sous l'égide de la Coalition espagnole pour la diversité culturelle, en collaboration avec le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle et le soutien du gouvernement espagnol. À l'issue de cette rencontre, les participants, dont notamment les dirigeants de 170 organisations culturelles représentant des auteurs, compositeurs, réalisateurs, artistes interprètes, et exécutants des arts musicaux, scéniques, audiovisuels, cinématographiques et des nouvelles technologies, ainsi que des artistes des arts graphiques et plastiques, des techniciens et des producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs et distributeurs indépendants de 60 pays, ont adopté une déclaration – Déclaration de Madrid – dans laquelle ils saluent les progrès réalisés à ce jour, dans le cadre des négociations en cours actuellement à l’UNESCO visant l’élaboration d’une convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Selon eux, cette Convention a pour objet de :


- Combler un vide important du droit international en reconnaissant le droit souverain des États d’adopter, mettre en œuvre, maintenir et développer des politiques culturelles destinées à assurer un espace pour toute la diversité de leurs propres créations et productions culturelles et à mettre en place un cadre favorable au développement d’échanges vraiment équilibrés des biens et services culturels entre tous les pays, quels que soient les supports et modes de distribution utilisés;

- Reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels, affirmant le principe qu’ils ne doivent donc pas être considérés uniquement au regard de leur valeur commerciale et, par conséquent, qu’ils ne doivent pas être sujets aux règles des accords de commerce mais plutôt être considérés dans un instrument international qui reconnaisse explicitement leur nature particulière en tant que porteurs d’identité, de valeur et de sens;

- Renforcer la coopération internationale en faveur d’un échange réellement équilibré des biens et services culturels entre tous les pays, notamment par l’établissement d’un Fonds International pour la Diversité culturelle qui permettra le renforcement de la capacité de création, production et distribution culturelle des pays en développement.

En outre, les participants soutiennent le texte consolidé du Président de la réunion intergouvernementale qui, selon eux, « constitue clairement une avancée par rapport au texte composite qui l’a précédé ». Ils reconnaissent la valeur de ce texte consolidé « comme base pour la suite des négociations, conduisant ultimement à une version finale - améliorée – du texte qui pourra être proposée pour adoption à la 33e Conférence générale d’octobre prochain», sous réserves d'un « nombre limité d’amendements clés » qu'ils proposent « dans le but de garantir que le résultat final sera une convention efficace qui pourra être soutenue par les organisations professionnelles de la culture du monde entier », à savoir:


- Affirmer en termes non ambigus le droit des États d’avoir des politiques culturelles;

- Maintenir un champ d’application de la convention clairement défini;

- Équilibrer les droits et les obligations;

- Renforcer les dispositions sur la coopération internationale pour le développement;

- S’assurer de donner à la convention un véritable statut en droit international, en garantissant le respect des principes tels que: l a non subordination de la convention aux accords de commerce; le statut de la convention comme instrument de référence sur les questions de culture, y compris son rôle de référence lors de l’interprétation et l’application d’autres instruments internationaux qui ont un impact sur la culture; un engagement par les États parties de faire preuve de cohérence en souscrivant à l’obligation de soutenir les principes et objectifs de la convention, notamment en s’abstenant de prendre des engagements qui seraient contraires à ses principes et objectifs, lorsqu’ils sont impliqués dans d’autres négociations internationales.

- Établir la Convention comme instrument international de référence en matière de politiques culturelles, en la dotant d' un mécanisme efficace de règlement des différends : « Seul un mécanisme contraignant et qui permettrait à une partie d’initier unilatéralement une procédure de règlement des différends, donnera à la convention une véritable crédibilité en droit international ».

Par ailleurs, les participants demandent instamment aux États membres de l'UNESCO de :


- s’engager pleinement dans ces négociations (…) afin d’obtenir une convention forte, vraiment efficace, qui reflète clairement la volonté d’une vaste majorité de pays impliqués dans ces négociations (…) tout en résistant au cours de cette période aux pressions visant à diluer le contenu de la convention;

- continuer à susciter le soutien d’un grand nombre d’États membres de sorte que la convention soit adoptée en octobre 2005 avec une très forte majorité, tout en résistant aux pressions visant à reporter l’adoption de la convention en 2007 ou même plus tard, ce qui risquerait de compromettre significativement l’impact de la convention;

- s’engager, aussitôt après l’adoption, à ratifier la convention, de sorte que cette convention soit ratifiée rapidement par un grand nombre d’États pour permettre ainsi sa mise en œuvre immédiate

Pour leur part, ils s'engagent à poursuivre une campagne de sensibilisation et de soutien en faveur de la convention de l’UNESCO aux niveaux national et international et rappellent l'importance pour les pays de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation dans les négociations commerciales qui limiteraient l’application de la convention UNESCO, durant toute la période couvrant la négociation, l’adoption et la ratification de la convention.



La Coalition Espagnole pour la Diversité Culturelle, Madrid le 11 mai 2005


Rate this content
 
 
 
Average of 30 ratings 
Rating 2.57 / 4 MoyenMoyenMoyenMoyen
Same author:
 flecheNégociation d'un Accord économique et commercial global Canada/UE : les parlementaires canadiens font preuve de vigilance en vue d'obtenir l'exemption culturelle
 flecheMainstream / Frédéric Martel
 flecheIRIS plus et « Le cinéma numérique »
 flecheParticipant au Forum d’Avignon, Irina Bokova précise comment la Convention de 2005 apporte une réponse aux défis actuels
 flecheThe Governor General of Canada underlines the "extreme relevance of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions"
 flecheMise à jour de la version française et parution de la version anglaise de l’essai Les relations entre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux : l’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture, par Ivan Bernier
 flecheDéclaration de Bruxelles des artistes, des professionnels et des entrepreneurs de la culture, adoptée à l'issue du Colloque "Culture et création facteurs de développement"
 flecheLa diversité culturelle appliquée au monde de l’édition : le livre équitable
 flecheColloque « L’identité francophone à l’heure de la mondialisation »
 flecheCultures and Globalization - The Cultural Economy / Helmut Anheier et Yudhishthir Raj Isar
 flecheLinguo-responsable.org : langues et cultures dans le développement durable
 flecheLe Réseau international de soutien juridique et d’information en matière de diversité des expressions culturelles (RIJDEC) est officiellement lancé
 flechePremier congrès de la culture latino-américaine : « Cinéma et audiovisuel en Amérique latine » (1er - 5 octobre 2008, Mexico)
 flecheColloque international – « Nouvelles frontières de l'économie de la culture : des industries culturelles aux industries créatives ? » (2-3 octobre 2008, Paris)
 flecheLa fin des cultures nationales ? Les politiques culturelles à l’épreuve de la diversité / Sous la direction de Lluís Bonet et Emmanuel Négrier
 flecheCultureWatchEurope approuvé
 fleche7e édition du Festival Mawâzine Rythme du Monde (16-24 mai 2008, Maroc)
 flecheThe Implementation by the European Community of the UNESCO Convention on Cultural Diversity, par Dr. Jan Wouters et Bart De Meester
 flecheConférence internationale sur la culture africaine et le développement : “Cultural Dynamics : Greasing The Wheels Of Africa’s Development” (21-26 avril 2008, Kumasi - Ghana)
 flecheSéminaire de la Commonwealth Foundation : "Sharing Strengths: Commonwealth and Francophone Engagement with the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions"
 flecheSudplanete.net : portail de la diversité culturelle des pays du Sud
 flecheProjet "Cross-Border Cinema Culture" (La culture du cinéma transfrontière)
 flecheNotes d’intervention du Ministre de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec
M. Hamad, réunion du réseau international sur la politique culturelle (RIPC)

 flecheTroisième session plénière de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
 flecheLa conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel
 fleche"Saluons l’entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO"
 flecheLe cap des trente ratifications est atteint et les ratifications se poursuivent
 flecheForum mondial de stratégie et finance pour le cinéma : révolution numérique et modèle économique – solutions pour l’avenir du cinéma
 fleche9e Réunion ministérielle annuelle du RIPC à Rio de Janeiro
 flecheLa Convention de l’Unesco sur la diversité des expressions culturelles et l’enjeu de la diversité culturelle au sein de trois processus interaméricains
 flecheDe la Culture en Amérique / Frédéric Martel
 flecheLes ministres responsables de la Culture de l’OÉA font la promotion de la ratification de la Convention et mettent en lumière l'importance de la culture pour le développement
 flecheXIe Sommet de la Francophonie : "S’unir pour défendre la diversité culturelle"
 flecheDiversité Culturelle pour la cohésion sociale et le développement durable en Afrique et dans les pays de la diaspora
 flecheImplementing the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions - Future Actions
 flecheLa France mobilise afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention sur la diversité des expressions culturelles
 flecheRépublique démocratique du Congo: la politique nationale du livre comme outil de promotion de la diversité culturelle
 flecheLa promotion de la diversité culturelle dans les médias audiovisuels
 flecheNégociations commerciales – « l’OMC en alerte sur les dérives protectionnistes américaines »
 fleche "L'adoption de la Convention et les défis de la diversité culturelle"
 flecheLivres, CD, films : l’industrie culturelle est dans le rouge
 flecheAsie - Stratégies politiques et décisions en matière de radiodiffusion et d'industrie audiovisuelle
 flecheLa 6e Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, Chine – 13-18 décembre 2005
Défi, opportunité ou menace sur la diversité culturelle?

 flecheAllocution de madame Line Beauchamp
 flecheConvention sur la diversité des expressions culturelles, le Québec chef de file
 flecheLa Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO à la Rencontre franco-québécoise sur la démocratisation de la culture
 flecheDiversité culturelle: Condoleezza Rice entre dans la bagarre
 fleche"Je vous invite à favoriser le plus large appui de vos gouvernements à son adoption, lors de la Conférence générale d'octobre prochain"
 fleche"Pour l'adoption la plus large du projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles"
 flecheTV5 Monde, un outil de combat pour la diversité culturelle
 flecheLa ville et les médias créatifs - Prix UNESCO des arts numériques 2005
 flecheRéseau des villes créatives – Colloque 2005: Concevoir et entretenir les communautés créatives
 flecheMission Québec - Chine 2005: Le Québec discute avec la Chine de l'adoption de la convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005
 flecheL’apport de la Francophonie à la diversité culturelle dans le mouvement de mondialisation
 flecheSignature d’un accord de coopération: L’APF et l’UNESCO renforcent leur coopération en vue de contribuer au respect de la diversité culturelle
 flecheThe diversity of cultural expressions
 flecheLa Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques : "Un enjeu crucial pour nos gouvernements et la société civile"
 fleche"La diversité culturelle: un nouvel élément du droit international"
 flecheDiscussions à l'UNESCO sur la diversité culturelle - Des obstacles menacent encore l'adoption d'une convention
 flecheLe projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles en débat à l'UNESCO
 flecheRapport du Pew Internet & American Life Project
 flecheLes enjeux de la future Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
 flecheDeuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts
 flecheJournée scientifique sur la diversité culturelle
 flecheCommentaires du Québec sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
 flecheAvant-projet de Convention sur la diversité culturelle - "L'opposition officielle présentera ses propres observations à l'UNESCO"
 flecheFestival du monde arabe - Vers une nécessaire protection de la diversité des expressions culturelles
 flecheM. Jacques Chirac: Défendre la diversité culturelle face à une hégémonie américaine qui conduirait à une "sous-culture générale dans le monde"
 fleche"Diversité culturelle : une étape déterminante est franchie"
 flecheJournées de la culture
 flecheTable ronde sur l'avant-projet de convention de l'UNESCO
sur la diversité des expressions culturelles

 flecheDeuxième réunion inter-américaine des ministres de la Culture et des hautes autorités de l'OÉA
 flecheAccord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc: "les termes du débats"
13
SEARCH
Keywords   go
in 
Translate this page Traduire par Google Translate
Share

Share on Facebook
FACEBOOK
Partager sur Twitter
TWITTER
Share on Google+Google + Share on LinkedInLinkedIn
Partager sur MessengerMessenger Partager sur BloggerBlogger
Other items
where is published this article: