La Commission européenne a adopté aujourd’hui un livre vert sur une «approche communautaire de la gestion des migrations économiques», présenté par le Vice-Président Franco Frattini, Commissaire responsable de la Justice, Liberte et Sécurité en accord avec le Commissaire Vladimir Spidla, responsable de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances. Le but du livre vert est de susciter un débat public sur la nécessité de développer une stratégie communautaire globale pour la gestion des migrations dues à des facteurs économiques. Depuis le Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, la Commission s’est employée à engager un débat approfondi sur cette question. Le livre vert, qui a été transmis à toutes les institutions européennes concernées, notamment au Conseil, au Parlement, au Comité économique et social ainsi qu’au Comité des régions, servira de base à un débat approfondi, ouvert et transparent sur la forme que devraient prendre des règles communautaires pour l'admission des migrants économiques. À ce débat participeront les institutions susmentionnées, ainsi que la société civile, et notamment les partenaires sociaux. La Commission organisera une audition publique sur cette question en juillet 2005, et intégrera les conclusions de ce large débat dans un programme d'action relatif à l'immigration légale, comme exigé dans le cadre du programme de La Haye, avant la fin de 2005.
Le vice-président Franco Frattini, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Le temps est venu de choisir une approche ascendante plutôt que descendante et d’entendre tout d’abord l'avis de tous les acteurs concernés. J’ai pleinement conscience que les États membres, le Parlement européen, les syndicats, les employeurs et autres acteurs ont des avis divergents sur cette question et que leurs besoins sont différents. D’autre part, le Vice-Président Frattini et le Commissaire Spidla ont souligné que ces différents points de vue peuvent être conciliés : « si l’on veut que l’Europe dispose d’une stratégie commune globale en matière de migrations économiques, qui permettra de mieux gérer les flux migratoires et jouera un rôle crucial dans la réalisation de l’objectif de l’UE, qui est de devenir l’économie la plus compétitive, et qui permettra donc aussi d’atteindre les objectifs de Lisbonne.»
Contexte
En 2001, la Commission a adopté une proposition de directive relative aux «conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi salarié ou de l’exercice d’une activité économique indépendante» (COM(2001)386), à laquelle le Conseil n’a pas apporté un soutien politique suffisant.
En juin 2003, la Commission a publié une Communication sur l’immigration, l’intégration et l’emploi[1] dans laquelle elle reconnaissait l’impact que le déclin démographique et le vieillissement de la population ont sur l’économie, et soulignait la nécessité de revoir les politiques d’immigration à long terme.
Le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 (qui a adopté le Programme de La Haye, c’est-à-dire le nouveau programme de travail pluriannuel relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice) a lui aussi reconnu l’importance du débat sur les migrations économiques: «Tenant compte du résultat des discussions consacrées au livre vert sur l'immigration de la main-d'œuvre, des meilleures pratiques dans les États membres et de leur intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen invite la Commission à présenter, avant la fin de 2005, un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutation.»
Les acteurs concernés sont invités à envoyer leur contribution à l'adresse électronique suivante avant le 1er avril 2005: jls-economic-migration@cec.eu.int
[1] COM (2003) 336
Partager | |||
Google + | |||
Messenger | Blogger |