"Diversité culturelle : une étape déterminante est franchie"

Mme Line Beauchamp et Mme Gagnon-Tremblay signent dans Le Devoir un article dans lequel elles tirent des conclusions de la première réunion d'experts intergouvernementaux de l'UNESCO du 20 au 24 septembre 2004 à Paris sur le projet de convention sur la diversité culturelle. Elles déclarent en effet que «Cette première rencontre d'experts gouvernementaux confirme l'importance des étapes franchies et autorise un optimisme prudent pour ce qui est de l'atteinte de l'objectif que nous visons, soit l'adoption, en 2005, d'une convention internationale qui assurera aux biens et services culturels un traitement particulier».

En effet, soulignent-elles, «la plénière a reconnu que l'avant-projet déposé aux États membres en juillet 2004 constituait une bonne base de travail. Ce document, élaboré par un groupe d'experts indépendants dont faisait partie le professeur Ivan Bernier, de l'Université Laval, a permis de mettre en avant un cadre de discussions compatible avec les objectifs visés par le Québec depuis plusieurs années. Les échanges ont de plus confirmé la pertinence d'avoir misé sur l'UNESCO, une institution qui a toute la légitimité pour traiter de questions culturelles. Enfin, la nature particulière des biens et services culturels et le principe du droit des États d'adopter des politiques culturelles ont été reconnus par nombre d'États présents. Ces constats illustrent bien le travail de mobilisation dans lequel se sont investis plusieurs gouvernements comme ceux de la France, du Canada et du Québec, avec l'appui manifeste de la société civile». À cet égard, affirment-elles, «il faut souligner le remarquable travail accompli par la Coalition pour la diversité culturelle qui, grâce à l'engagement de Pierre Curzi et Robert Pilon notamment, a contribué à la création d'une vingtaine de rassemblements semblables dans autant de pays. Les progrès dont nous pouvons nous réjouir aujourd'hui sont d'ailleurs tributaires de ce partenariat étroit entre la société civile et les gouvernements». Elles relèvent également la convergence de vues et d'actions entre les autorités canadiennes et québécoises, de même que «la continuité des positions du gouvernement du Québec qui, au delà des tentations de clivage partisan, a permis et permettra encore de parler d'une même voix forte». Confirmant la position du Québec réaffirmée par une décision du conseil des ministres le 3 septembre 2003, elles déclarent : «Nous défendons activement le projet d'une convention qui consacrera le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture par leurs politiques, grâce à l'élaboration d'un droit applicable en matière de culture, non subordonné au droit commercial et assorti de mécanismes de règlement des différends. Cet enjeu est majeur pour le Québec».

Toutefois, préviennent-elles, «pour aboutir à la convention internationale que nous souhaitons, il ne suffit pas d'avoir un objectif, il faut encore le faire partager par tous les autres pays». En effet, précisent-elles, «une des difficultés de la convention sera son rapport avec les autres instruments ou engagements internationaux. C'est d'ailleurs le seul point qui a fait l'objet de deux propositions différentes dans l'avant-projet. Pour remédier à l'impasse, plusieurs pays ont exprimé le désir de trouver une voie alternative qui permettrait d'arriver au consensus recherché à l'UNESCO, une voie favorablement accueillie par le Québec et le Canada, qui se proposent d'y contribuer activement». Aussi, concluent-elles : «Si la partie n'est pas gagnée, elle est néanmoins bien engagée. Non seulement elle nous demande de renforcer notre partenariat, tant avec les autres gouvernements qu'avec la société civile, elle nous encourage aussi à maintenir la constance dans notre démarche».

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