La Commission s'était fixé comme priorité au début de son mandat, l'amélioration de la gouvernance européenne. Après un large débat ouvert à toutes les institutions, aux Etats membres et aux citoyens de l'Union, le Livre blanc de la gouvernance européenne, de 2001, donnait la réponse de la Commission à un certain nombre de questions que les pouvoirs publics et les citoyens se posent sur la capacité et la manière d'agir de l'Union, pour rendre plus efficaces les politiques de celle-ci et pour rapprocher les institutions des citoyens.
Le rapport que la Commission a examiné dans sa réunion du 22 septembre 2004, dresse un bilan positif de la mise en oeuvre, en 2003 et 2004, des actions que la Commission s'était engagée à lancer pendant son mandat.
Ces actions concernent les domaines suivants: mieux légiférer; participation de la société civile; analyse d'impact, obtention et usage de l'expertise scientifique; mise à jour et simplification de l'acquis communautaire; agences de régulation; amélioration de l'application et du contrôle de l'application du droit communautaire; dimension régionale et locale de l'Union (dialogue permanent entre la Commission et les associations d'autorités régionales et locales; conventions et contrats tripartites d'objectifs); recentrage des politiques et des institutions (y compris dans le cadre de la Constitution pour l'Europe); espace public européen.
Le rapport constate que la presque totalité des actions annoncées par la Commission en 2001 ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.
La Commission européenne note aussi que certaines idées et orientations préconisées par le Livre blanc, telles que la démocratie participative, le dialogue avec les régions et les villes ou la coopération administrative entre les Etats membres, ont trouvé leur place dans le Traité constitutionnel.
Le rapport sera transmis aux autres institutions et organismes de l'Union.
Il sera disponible à l'adresse suivante:
www.europa.eu.int/comm/governance/index_fr.htm
Partager | |||
Google + | |||
Messenger | Blogger |