« Les enjeux de la future convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques »

Participants

Nabil Ayouch, réalisateur, Maroc
Ivan Bernier, professeur de droit, Canada
Jean-Claude Carrière, scénariste, France
Pierre Curzi, acteur, co-président de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle
Anna Danieli, éditeur, Uruguay
Jean Musitelli, conseiller d'Etat, France
Rasmane Ouedraogo, acteur, Burkina Faso
David Throsby, professeur d'Economie, Australie
modération : Pascal Rogard, président de la Coalition Française pour la Diversité Culturelle


Exposés des intervenants

M. BERNIER a rappelé le thème essentiel qui a guidé le groupe d'experts chargé de rédiger l'avant-projet de convention : assurer le droit des Etats d'adopter et de mettre en oeuvre des politiques culturelles. Il a présenté brièvement la structure de la future convention, ensuite les questions litigieuses, notamment le règlement des différends , les mécanismes de suivi, le champ d'application et les engagements des Etats au niveau national .

M. THROSBY a souligné que la convention reconnaissait la valeur spécifique de la culture qui est distincte de sa valeur marchande. Il a approuvé les définitions des termes suivants :
- biens et services culturels (3 éléments : créativité, sens symbolique, propriété intellectuelle)
- politiques culturelles
Il a également souligné l'obligation de l'action étatique en cas de menace pour les expressions culturelles.

M. MUSITELLI a caractérisé le projet par cinq idées clés : Le projet est
1) légitime : dans le cadre de l'UNESCO qui est multilatérale, universelle et dispose de la compétence nécessaire pour l'élaboration d'un tel projet.
2) nécessaire : La Convention comble un vide juridique dans le droit international.
3) réaliste : faisabilité technique et acceptabilité politique
4) dynamique : contrairement aux accusations d'un protectionnisme déguisé
5) démocratique : respect des droits de l'Homme, rôle de la société civile , le projet s'inscrit dans le cadre de la démocratisation des relations internationales et de la mondialisation.

M. CARRIERE a de son côté invité les politiques à éviter une vision superficielle de la diversité culturelle au profit d'une vision profonde, qui comprend qu'une histoire qui a des racines est universelle et fait le tour du monde. Les cultures, elles-mêmes sont diverses, elles sont faites pour être différentes (Lévi-Strauss), toute tentative d'uniformisation du XXème siècle a conduit à une tragédie. M. Carrière a insisté sur le fait que les êtres humains ne sont pas déterminés par leur patrimoine génétique, ils se forment par la culture quelle qu'elle soit.

Mme DANIELI a manifesté un soutien inconditionnel au projet de l'UNESCO et a exprimé le souhait de la responsabilisation des Etats et de la société civile. Elle a souligné l'importance d'une adoption rapide de la Convention et l'exigence qu'elle devienne un instrument opérationnel.

M. AYOUCH a exprimé son espoir dans la future convention mais également les inquiétudes liées au rapport de force entre les Etats-Unis et les pays en voie de développement ou les pays en transition. Il a rappelé la diversité culturelle de son pays d'origine, le Maroc, liée au mélange d'influences et à la « mosaïque » des peuples. Protéger la diversité culturelle, ce n'est pas la protection de sa propre culture, mais de toutes. Il a appelé à une adoption rapide de la Convention et à la création d'un Fonds destiné à la diversité culturelle.

M. OUEDRAOGO a rappelé l'importance de la culture et la simplicité des échanges dans la vie quotidienne des peuples africains. Concernant le processus en cours à l'UNESCO, il a exprimé son appui total et a prévenu du danger d'une adoption tardive de la Convention, lié à la politique américaine, notamment aux négociations bilatérales, face auxquelles les pays en voie de développement demeurent impuissants.

M. CURZI a analysé des points du projet qui peuvent être renforcés. Il a affirmé son appartenance aux personnes qui souhaitent que la Convention aille plus loin. Il a présenté plusieurs propositions concernant le vocabulaire et également l'élargissement de la dénomination de la Convention : « Convention sur la protection, promotion et développement des contenus culturels et des expressions artistiques ».


Débat et questions des interlocuteurs

- critique de la durée de processus : crainte qu'il ne soit trop long (voir la Convention sur les droits des peuples autochtones : négociations depuis 20 ans)
- critique du manque d'attention portée à la société civile : l'art. 11 reste insuffisant
- souci en cas de non-signature des Etats-Unis (MM. Bernier et Musitelli restent optimistes à cet égard)
- rappel que le projet ne limite pas le commerce des biens culturels : il les encadre, toutefois, pour réaliser des échanges commerciaux, il faut promouvoir/rendre possible la production.


Synthèse

Les experts juristes et économistes ont retracé l'historique et les fondements du texte de l'avant-projet de convention. Les artistes et l'ensemble des professionnels de la culture ont manifesté leur soutien inconditionnel au processus en cours à l'UNESCO, même s'ils souhaitent voir le texte renforcé lors de sa finalisation durant l'année qui vient, afin d'assurer à la diversité culturelle une protection juridique et la maintenir hors des négociations commerciales internationales. L'adoption de la Convention est prévue lors de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO à l'automne 2005.