Diversité culturelle et instrument juridique

Conformément à la décision des chefs d’État et de gouvernement des pays membres (Sommet de Beyrouth, 2002), l’Agence intergouvernementale de la Francophonie s’est engagée à appuyer les instances de la Francophonie dans leur action en faveur de la diversité culturelle.

Les enjeux de l'instrument juridique international sur la diversité culturelle
Les négociations du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce visent notamment une libéralisation des biens et services culturels. La Francophonie juge qu'une telle libéralisation, sans un mécanisme de régulation qui en garantisse la maîtrise, entraînerait une uniformisation culturelle, portant une atteinte fatale à la diversité culturelle, notamment dans les pays les moins développés.

La Francophonie s'est donc engagée à tout mettre en oeuvre pour faire aboutir l'élaboration et l'adoption à l'Unesco, d'un instrument juridique international contraignant qui donnerait un fondement juridique incontestable aux politiques de préservation et de développement de la diversité culturelle.

Poursuite des actions entreprises
Après la Conférence générale de l’Unesco (octobre 2003), qui a adopté le principe de l’élaboration d’un instrument juridique international sur la diversité culturelle, il s’agit désormais de soutenir les États et les gouvernements membres dans leurs efforts visant à l’adoption d’un tel instrument par la Conférence générale de 2005, tout en veillant parallèlement à ce qu’aucun engagement préjudiciable ne soit pris au cours de négociations bilatérales ou multilatérales sur la libéralisation des biens et services culturels.

À cet effet, l’objectif de sensibilisation poursuivi en 2003, notamment par des missions d’information et l’organisation de séminaires régionaux, est maintenu, de même que l’accompagnement du processus d’élaboration de l’avant-projet de convention par l’Unesco.

C’est dans cette perspective que le groupe de travail du Conseil permanent de la Francophonie sur la diversité culturelle a adopté, en sa séance du 1er avril 2004, une série de dispositions :

Missions auprès des gouvernements
Les représentants spéciaux désignés par le Secrétaire général de la Francophonie effectueront des missions auprès des gouvernements les plus susceptibles de peser sur la formulation et le calendrier d’adoption du projet final. Ils porteront aussi le message de la Francophonie dans le cadre des grandes rencontres internationales concernant la diversité culturelle.

Accompagnement du processus d'élaboration du projet de convention
Un groupe de juristes mis en place par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie mettra à la disposition des États et des gouvernements membres l’analyse des propositions qui seront faites dans le cadre de l’Unesco.

Réalisation d'études
Afin de préparer la négociation du projet de convention, l'Agence intergouvernementale mettra à disposition de ses Etats et gouvernements trois études sur les thèmes suivants :
• analyse juridique des textes de bases des trois organisations internationales (OMC, OMPI et PNUD) que doit consulter l'Unesco, conformément à la résolution finale de la 32e Conférence générale;
• analyse des enjeux économiques de la diversité culturelle, notamment pour les pays du Sud;
• analyse juridique des accords de libre échange signés par les Etats-Unis, notamment en matière culturelle.

Concertation avec la société civile
La concertation sera poursuivie et approfondie avec les différentes organisations représentatives de la société civile, engagées en faveur du projet de Convention internationale (Coalitions pour la diversité culturelle, Réseau international pour la diversité culturelle, milieux universitaires, etc.).

Actualisation du recueil documentaire sur la diversité culturelle
Par ailleurs, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie poursuit l’actualisation du recueil documentaire mis en place sur son site Internet. Une sélection de documents, actualisée au 18 août 2004, a été identifiée en provenance de douze sources documentaires.

Concertation avec les espaces linguistiques partenaires
Enfin, la concertation avec les espaces linguistiques partenaires (Hispanophonie, Lusophonie, Arabophonie…) est l’occasion de coordonner l’action de la Francophonie avec celle d’autres aires linguistico-culturelles qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs dans le domaine de la diversité culturelle (Forum universel des cultures de Barcelone, 23 août 2004).

Contact

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