La Commission européenne a adopté ce jour l'avis sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'UE, recommandant que le Conseil ouvre des négociations avec ce pays. Sur la base de l'analyse de la Commission, le Conseil européen est appelé à décider de l'opportunité et de la date de telles négociations. La Commission a approuvé aussi la proposition de décision du Conseil relative au partenariat européen à proposer à la Croatie, document inspiré des partenariats qui ont contribué, dans le passé, à préparer les pays à une adhésion à terme dans l'UE. Ce partenariat européen s'inspire de l'analyse opérée dans l'avis.
"Ces dernières années", a indiqué le Président Prodi, "la Croatie a déployé un effort vigoureux pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE, et l'avis de la Commission entérine ce progrès. C'est pourquoi, la Commission est en mesure de recommander aujourd'hui au Conseil de lancer des négociations d'adhésion avec ce pays. La performance de la Croatie montre que la stratégie UE déployée dans les Balkans occidentaux (1) crée un cadre favorable au développement économique et politique, et il est permis de penser qu'elle encouragera les autres pays de la région à redoubler d'efforts pour avancer sur la voie de l'intégration européenne. J'espère que le nouveau Partenariat européen aidera la Croatie à réaliser avec plus d'efficacité ses objectifs de réforme. La Commission européenne proposera toute l'assistance qu'elle peut fournir mais la progression de la Croatie vers l'adhésion et le rythme de cette progression restent l'affaire de cette dernière".
La Croatie a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 21 février 2003 et le Conseil de ministres a invité la Commission, en avril 2003, à soumettre un avis.
Dans cet avis, la Commission analyse la demande de la Croatie au regard de sa capacité à remplir les critères fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et des conditions définies pour le Processus de stabilisation et d'adhésion, notamment celles arrêtées par le Conseil dans ses conclusions du 29 avril 1997, à savoir, entre autres, la coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la coopération régionale.
Conformément aux critères évoqués ci-dessus, l'avis sur la Croatie formule trois conclusions principales:
Pour les critères politiques, l'avis conclut que la Croatie est une démocratie performante, dote d'institutions stables garantes de la primauté du droit. Il n'y a pas de problèmes essentiels concernant le respect des droits fondamentaux. En avril 2004, Mme Carla Del Ponte, procureur général du TPIY a précisé que la Croatie coopérait pleinement désormais avec le TPIY. Il conviendrait que la Croatie maintienne cette entière coopération et prenne les mesures qui s'imposent pour garantir que le prévenu subsistant soit localisé et traduit devant le tribunal. Il reste à la Croatie de produire un effort complémentaire dans les domaines des droits des minorités, du rapatriement des réfugiés, de la réforme judiciaire, de la coopération régionale et de la lutte contre le corruption.
La Commission confirme que la Croatie satisfait aux critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et aux conditions définies dans le processus de stabilisation et d'association lancé par le Conseil en 1997.
Pour les critères économiques, l'avis conclut que la Croatie peut être considérée comme dotée d'une économie de marché performante. Elle devrait pouvoir soutenir, à moyen terme, la pression de la concurrence et des forces du marché de l'Union, sous réserve qu'elle continue à mettre en oeuvre son programme de réforme visant à éliminer les faiblesses subsistantes.
En ce qui concerne les capacités de la Croatie d'assumer les obligations de l'adhésion, l'avis effectue une analyse détaillée reposant sur les 29 chapitres de l'acquis qui ont constitué la base des négociations d'adhésion menées avec les pays qui rejoindront l'Union le 1er mai. Globalement, il conclut que la Croatie sera en mesure de satisfaire aux autres obligations de l'adhésion à moyenne échéance, pour autant qu'un effort considérable soit entrepris pour aligner sa réglementation sur l'acquis et pour garantir sa mise en oeuvre et son exécution. Une parfaite conformité avec l'acquis existant dans le domaine de l'environnement ne pourra cependant être réalisée qu'à plus long terme et nécessiterait des niveaux accrus d'investissement.
Conçu sur le modèle des partenariats élaborés pour préparer les anciens candidats à l'adhésion à l'UE, le partenariat européen représente une avancée importante dans les relations entre l'UE et la Croatie Il est taillé en fonction des besoins spécifiques du pays et fixe des priorités à court terme (12-24 mois) et à moyen terme (3-4 ans). Ce partenariat aidera le gouvernement de Croatie à concentrer son effort de reforme et les ressources disponibles sur les volets qui en ont le plus besoin. Les autorités compétentes sont amenées à répondre par un plan précis de mise en oeuvre des priorités de ce partenariat, fixant les mesures concrètes à prendre et leur calendrier et faisant apparaître les ressources humaines et financières qui seront affectées aux tâches à accomplir. Les priorités identifiées dans ce partenariat européen influeront aussi sur l'affectation de l'assistance financière à proposer par l'UE à l'avenir.
L'avis sur la Croatie figure à l'adresse:
http://europa.eu.int/comm/external_relations/see/croatia/index.htm
Pour de plus amples informations:
Les relations de l'UE avec le sud-est de l'Europe (Balkans occidentaux) Synthèse
http://europa.eu.int/comm/external_relations/see/index.htm
(1) Les Balkans occidentaux comprennent lAlbanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, lancienne république yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, Kosovo inclus (dans la définition de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies).
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