Ref. :  000012269
Date :  2004-04-13
Language :  French
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Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc: "les termes du débats"


Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc ainsi que le Bureau du Représentant américain pour le commerce extérieur (USTR) viennent de rendre public le texte de l'Accord de libre-échange finalisé récemment par les deux pays. La rubrique portant sur les exceptions formulées par le Maroc dispose que: "le Maroc se réserve le droit d'adopter ou maintenir toute mesure qui accorde un traitement différencié à des pays en vertu de tout accord international bilatéral ou multilatéral existant ou futur, en ce qui concerne les activités culturelles". De plus, "le Maroc fournit des subventions en soutien aux activités culturelles". Ces subventions, souligne-t-on, ne sont pas assujetties à cet Accord. En outre, selon les termes de l'Accord, "les activités culturelles" signifient:

" a) la publication, distribution, ou vente de livres, magazines, publications périodiques, ou journaux imprimés ou électroniques, à l'exclusion de l'impression et la composition de tout ce qui est mentionné ci dessus;
b) la production, distribution, vente, ou affichage des enregistrements de films ou vidéos;
c) la production, distribution, vente, ou affichage des enregistrements de musique en format audio ou vidéo ou;
d) la production, distribution, ou vente de participation de musique imprimée ou lisible sur appareil de lecture ou;
e) la diffusion radiophonique pour le grand public, y compris toutes les activités de radio, télévision et télévision par câbles, des services de programmation par satellite et des services de réseaux de diffusion".

Dans une édition récente du Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle, les membres exprimaient notamment leur inquiétude en ces termes :

"Si l'on fait abstraction des déclarations du gouvernement, la nature exacte des politiques qui seront permises dans le cadre de l'accord reste incertaine en l'absence d'un texte officiel? par exemple, si les mesures seront limitées aux subventions, ou si des quotas de contenu national seront autorisés? et jusqu'où les mesures pourront s'appliquer. Il y a aussi la question de savoir si les subventions pourront être réservées à du contenu culturel produit par des entreprises marocaines, par opposition aux multinationales". À cet égard, souligne le Bulletin, "une fiche d'information publiée par le représentant américain pour le Commerce extérieur mentionne que le Maroc accordera un accès au marché substantiel pour le régime des services, à peu d'exceptions près, précisant que l'audiovisuel était au nombre des secteurs de services clés couverts par l'accord". De plus, l'accord de libre-échange utiliserait l'approche dite de "liste négative", ce qui signifie "tous les secteurs sont couverts à moins d'en être explicitement exclus".

Par ailleurs, un observateur souligne que les enjeux économiques d'un tel accord sont importants pour les deux partenaires: il permet au Maroc de "diversifier ses marchés d'exportation et du coup de réduire sa dépendance commerciale vis-à-vis de l'Union européenne". Pour les Etats-Unis, ses entreprises "sont intéressées par un certain nombre de secteurs porteurs comme les technologies de l'information et de la communication, l'équipement médical ou les assurances et, en délocalisant certaines de leurs industries au Maroc ils pourraient mieux affronter la compétition avec l'Union européenne".

Accord : français / anglais

Les exemptions au secteur culturel : français / anglais

Coalitions en mouvement :
français / anglais / espagnol

AllAfrica : http://fr.allafrica.com

Kompass Maroc: www.kompass.ma

L'Opinion : www.lopinion.ma


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