Le droit à la santé est protégé par des instruments juridiques internationaux tels que l’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et l’article 12 de la Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Le droit à la santé comprend à la fois des libertés et des droits (entitlements). Les libertés incluent la possibilité de contrôler sa santé et son corps et de ne subir aucune intervention extérieure, comme la torture, les expériences ou traitements médicaux non consentis. Parmi les droits figurent l’accès à des soins appropriés en temps utile, ainsi que les conditions essentielles à la santé, tels que l’accès à une eau saine et potable et à un système sanitaire adéquat, la couverture adéquate des besoins alimentaires et nutritionnels, l’accès à un logement sûr, à des conditions de travail sûres et à un environnement sain, enfin un accès à l’éducation et aux informations ayant trait à la santé. Disponibilité, accessibilité, acceptabilité et qualité sont les quatre critères d’évaluation de l’application du droit à la santé.

Malgré les efforts de codification du droit à la santé à un niveau international, l’authenticité de ce droit continue à faire l’objet d’un débat. La théorie orthodoxe des droits de l’homme consacre une idéologie de l’individualisme et considère les droits économiques, sociaux et culturels comme de simples aspirations que toute société décente devrait chercher à atteindre. On ne leur accorde pas un statut équivalent à celui des Droits de l’homme. Même ceux qui reconnaissent le droit à la santé sont déconcertés par certaines hypothèses formulées à partir du modèle biomédical en vigueur. Ce modèle, basé sur une idéologie individualiste, et prétendant que les patients sont à même de faire des choix « libres » sur le marché, laisse peu de place à la compréhension de l’influence des conditions et contraintes sociales sur les comportements ou des communautés sur la vie des individus. Simultanément, et de manière assez paradoxale, la médecine est aussi une affaire de paternalisme. Les patients sont souvent réduits à un « cas » ou, pire , à un simple numéro dans un registre. De plus, de nos jours, la science médicale étend la sphère d’influence des experts – un phénomène qui fait apparaître le danger d’une « expertocratie » et de fait l’extension de la maîtrise de la maladie à une forme de contrôle sur la société. La reconnaissance légale du fait que les choix de traitement ne doivent pas être dictés par le médecin est, en regard, un développement relativement récent. Tous les médecins praticiens ne sont pas favorables à cette notion, et la plupart des patients semblent ne pas réaliser l’importance d’effectuer des choix en connaissance de cause.

Cependant, malgré ces inquiétudes, les Droits de l’homme expriment, dans leur sens le plus large, des valeurs fondamentales telles que la dignité humaine et la justice sociale, et ils bénéficient d’une profonde croyance en leur pouvoir libérateur. Il est à noter que ces droits sont des garanties sociales contre la privation réelle ou potentielle et constituent une tentative de limiter les forces politiques et économiques qui seraient autrement trop fortes pour que l’on puisse y résister. Ils peuvent empêcher la participation d’un gouvernement à une action susceptible d’entraver l’accessibilité à et la disponibilité des soins.

Les effets de « la mondialisation » sur les droits de l’homme sont complexes et déroutants. Bien que « la mondialisation » soit supposée être un processus politique, social et culturel, elle est avant tout économique et s’analyse en termes de développement des marchés, de déréglementation des activités économiques, de privatisation des entreprises publiques, d’abaissement des barrières nationales et d’expansion du commerce et de l’investissement mondiaux. Les réformes néo-libérales prônées par les institutions financières internationales ont peu à peu réduit comme peau de chagrin l’autorité de l’Etat sur les sphères économiques et sociales. Alors que les libertés civiles et les droits politiques formels sont généralement compatibles avec les exigences de marché, les droits économiques, sociaux et culturels sont souvent en contradiction avec ces exigences.

Comment les politiques associées à « la mondialisation » affectent-elles le secteur de la santé ? Premièrement, la réduction des dépenses gouvernementales globales signifie une baisse en proportion des dépenses en services de santé. Par conséquent, les services spécifiques comme ceux liés à la maternité, à la prévention contre le SIDA, les programmes de contrôle de la lèpre ou de la tuberculose ainsi que d’autres initiatives relatives aux soins primaires sont affectés. Dans les services publics de santé subsistant après les réformes, des frais d’accès individuel sont facturés aux citoyens utilisateurs. Une telle méthode consistant à introduire un mécanisme de marché dans la fourniture des soins rend évidemment ces services moins accessibles aux pauvres. La privatisation des services hospitaliers et de santé affecte par ailleurs les pauvres dans la mesure où ces services sont essentiellement dirigés vers ceux qui sont capables de payer. De plus, tous les pays sont désormais obligés de soumettre —au titre de l’ADPIC (de l’OMC) et dans un délai déterminé — tous les produits à des droits de propriété pour une durée d’au moins vingt ans. Il a été démontré que l’effet de droits de propriété élevés sur le prix et l’accessibilité des médicaments est important. Le problème devient d’autant plus grave que dans certains pays comme l’Inde, les contrôles des prix nationaux sont systématiquement éliminés sous l’influence des programmes de réformes et d’ajustement structurel. Et ce alors même que les régulations de prix directs et indirects des produits pharmaceutiques demeurent effectives dans les pays de l’OCDE. Finalement, la hausse du chômage et de la pauvreté ajoute aux problèmes de santé de la nation en créant des demandes supplémentaires sur des services publics réduits.

De plus, à mesure que les frontières et les agences de régulation gouvernementales disparaissent, les entreprises décident elle-même de critères de qualité indépendants de ceux des Etats. Les FMN (Firmes multinationales) occultent délibérément l’information – par exemple sur la dépendance potentielle que peut causer la cigarette ou sur les effets secondaires d’un médicament - et elles décident de plus en plus, grâce à leur contrôle des mass médias, de ce qui doit être porté à la connaissance du public. Par ailleurs, de nombreuses questions se posent : par exemple, qui doit être tenu responsable de la mort ou de la souffrance de ceux qui n’ont pas les moyens de se soigner ou de s’acheter des produits pharmaceutiques — l’Etat, les FMN, l’OMC ou encore les institutions financières internationales, puisqu’elles sont également responsables de l’état déplorable dans lequel se trouvent de nombreuses parties du monde ? Le discours sur les Droits de l’Homme devrait aujourd’hui s’intéresser non seulement aux transgressions qui se produisent à l’intérieur d’un Etat, mais également aux violations perpétrées par des acteurs non-étatiques. C’est alors seulement que le droit à la santé pourrait devenir une réalité.

Le signe le plus encourageant s’est présenté sous la forme d’une « Assemblée Populaire pour la Santé » qui s’est réunie au Bengladesh en 2001. La Charte qui a été adoptée par cette Assemblée, à laquelle ont participé non des Etats mais des individus et organisations de la société civile, indique clairement dans son Préambule :

“La santé est une donnée sociale, économique et politique ; c’est avant tout un droit humain fondamental. L’inégalité, la pauvreté, l’exploitation, la violence et l’injustice sont à la base de la maladie et de la mort des pauvres et des personnes marginalisées. Atteindre la santé pour tous exige que de puissants intérêts soient mis en cause, que la mondialisation soit combattue, et que les priorités politiques et économiques soient radicalement changées … (La Charte) encourage les populations à développer leurs propres solutions, et elle encourage aussi les autorités locales, les gouvernements nationaux et les organisations et entreprises internationales à répondre de leurs responsabilités".

C’est cette vision que nous devons poursuivre. C’est un rêve difficile mais non impossible à atteindre.