Première réunion du groupe d'experts sur l'avant-projet de Convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Le mercredi 17 décembre, s'est tenue à l'UNESCO la première réunion du groupe d'experts de catégorie VI sur l'avant-projet de Convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Après que le Président du Conseil exécutif, M. Wrede, a accueilli les participants et les a assurés du "grand intérêt que porte le Conseil exécutif à leurs travaux", le Directeur général a ouvert la première séance de travail du groupe d'experts et leur a précisé le cadre dans lequel s'inscrit la réunion à laquelle ils sont conviés.

M. Matsuura a notamment rappelé que "la préservation de la diversité culturelle s'inscrit dans le mandat constitutionnel de l'UNESCO" et qu'après l'adoption en 2001 de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, qui a marqué "un jalon majeur", la question de l'opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif de nature contraignante s'est posée. Sur recommandation du Conseil exécutif, qui avait débattu du champ possible que pourrait couvrir un tel instrument, "la 32e session de la Conférence générale m'a confié le mandat d'élaborer, pour la prochaine session de la Conférence générale à l'automne 2005, un rapport préliminaire sur la situation devant faire l'objet d'une réglementation ainsi que sur l'étendue possible de cette réglementation, accompagné d'un avant-projet de Convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques", a-t-il précisé.

Pour M. Matsuura, la tâche première de ce groupe d'experts est "d'entamer une réflexion préliminaire, où toutes les idées sont posées sur la table, où les objectifs, les enjeux, les directions possibles sont tour à tour évoqués, retenus, écartés". C'est au terme de cette première étape qu'interviendra, une fois obtenue l'autorisation du Conseil exécutif, "la seconde phase, celle de la discussion intergouvernementale, où tous les Etats membres sont invités à apporter leur point de vue et à participer à l'élaboration véritable de l'avant-projet".

Concernant l'organisation des travaux au cours de cette première phase, le Directeur général a souhaité qu'ils soient scindés en "cinq domaines principaux", qui lui semblent "appréhender globalement les enjeux de la future convention : ses objectifs; la définition et le champ d'application de la protection de la diversité culturelle et des expressions artistiques ; les relations de la future convention avec d'autres instruments internationaux, en particulier l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; les mécanismes de la coopération et l'assistance internationale ; et enfin les mécanismes de suivi devant servir de base à son application".

En conclusion, le Directeur général a invité les participants à faire preuve de "la plus grande liberté d'esprit, la plus vive imagination, pour que puissent émerger des solutions nouvelles qui puissent répondre aux attentes si fortement exprimées". Il a également exhorté les participants à garder "constamment à l'esprit (...) les termes de la résolution 32 C/34 de la Conférence générale, qui constitue l'unique mandat que m'ont confié les organes directeurs, et auquel je tiens à me conformer à la lettre". "Je suis convaincu que vous y parviendrez, et que votre travail marquera un pas décisif dans la protection de la diversité culturelle dans le monde", a-t-il déclaré.