La Commission européenne continue de considérer le protocole de Kyoto comme le seul cadre international valable pour lutter contre le changement climatique. Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a déclaré à Strasbourg mardi: «La Commission soutient résolument le protocole de Kyoto et sa mise en oeuvre intégrale par l'Union européenne. Nous ne changeons pas d'avis et ne revenons pas sur les objectifs que nous nous sommes fixés. La conférence sur le changement climatique qui s'est récemment tenue à Milan a confirmé le fort engagement international envers le protocole. Nous sommes certains que la Russie ratifiera le protocole afin qu'il puisse entrer en vigueur».
Le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique a été ratifié par l'Union européenne et ses États membres le 31 mai 2002. Depuis lors, 120 parties l'ont ratifié, soit les deux tiers de la population mondiale. Conformément aux règles du protocole et après la décision des États-Unis de ne pas ratifier ce dernier, le protocole de Kyoto entrera en vigueur après sa ratification par la Russie. Le protocole de Kyoto engage l'Union européenne à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2008-2012. En vertu de l'accord interne de «partage de la charge», devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a décidé de ratifier le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), chaque État membre a accepté un objectif de limitation ou de réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre.
L'UE et les États membres ont déjà pris des mesures importantes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne ont diminué de 2,3 % entre 1990 et 2001, mais elles ont augmenté en 2000 et en 2001, et les projections indiquent que de nouvelles mesures de réduction seront nécessaires pour permettre à l'UE d'atteindre son objectif de 8 % de réduction des émissions (voir IP/03/1637). Parmi les mesures prises par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre figurent le développement de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et la promotion des biocombustibles, l'amélioration du rendement énergétique des bâtiments et des voitures particulières, et l'échange de droits d'émission entre grandes installations industrielles.
La 9e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatique qui s'est déroulée à Milan du 1er au 12 décembre 2003 a marqué une nouvelle étape dans le processus international relatif au changement climatique.
Les parties se sont entendues sur un certain nombre de nouvelles règles opérationnelles pour la mise en oeuvre du protocole ainsi que sur les travaux à venir. Elles ont confirmé que des mesures étaient prises partout dans le monde pour mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.
Comme l'a expliqué le Commissaire à l'environnement Margot Wallström : «Si nous voulons lutter contre le changement climatique, le protocole de Kyoto est incontournable. C'est un traité ingénieux parce qu'il permet à tous les pays de participer, en fonction de leur potentiel économique, à la lutte contre ce phénomène. Il propose des moyens rentables pour réduire les émissions et permet le transfert international de la technologie. De surcroît, des règles strictes sont prévues pour surveiller l'application du protocole et pour en assurer le respect. Si nous devions nous remettre au travail pour négocier un autre traité, nous perdrions cinq à dix ans au moins. Or, le changement climatique va persister». Elle a ajouté: «Au niveau de l'Union européenne, nous devons mettre en place des mesures qui réduiront les émissions au moindre coût pour notre économie. Nous savons d'après les analyses que nous pouvons nous acquitter de nos engagements au titre de Kyoto sans mettre notre économie en péril».
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